Ainsi, il ressort des pièces du dossier que la commune souhaitait réemployer la surface retirée de l’autorisation d’occuper le domaine public dont la société le Doux Nid est titulaire au bénéfice de l’

Vu les autres pièces du dossier.

..., le GFA Roux Brothers et la société Roux Régis (domaine de la Vallière).

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 REOUVERTURE DES DEBATS N° 2023/ 13 Rôle N° RG 22/00567 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEQL LE SERVICE DES DOMAINES

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Cette dernière a consenti à la SCI Domaine de l'Astrée un prêt immobilier d'un montant de 850 000 euros, et une ouverture de crédit d'un montant de 1 650 000 euros au titre d'un crédit d'accompagnement

Vu : - la requête au fond n° 22BX02735 ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte en l'espèce de l'extrait whois versé au dossier relatif au nom de domaine [C].com qu'il a été créé le 6 septembre 2000 au nom de 'Cognac [S] [C]', M.

intercommunal du Domaine d'Alzitone les communes de Ghisonaccia, Ghisoni, Poggio di Nazza et Lugo di Nazza qui sont propriétaires dudit domaine.

public de la Ville de Paris et que le reste des places, physiquement dissociable du domaine public et faisant l'objet d'une gestion différente, relève du domaine privé ; - en acceptant son maintien

L'occupation sans droit ni titre d'une dépendance du domaine public constitue une faute commise par l'occupant et qui l'oblige à réparer le dommage causé au gestionnaire de ce domaine par cette occupation

L'occupation sans droit ni titre d'une dépendance du domaine public constitue une faute commise par l'occupant et qui l'oblige à réparer le dommage causé au gestionnaire de ce domaine par cette occupation

Par ailleurs, une ASL dénommée 'Domaine de Terre Blanche' a été constituée en 2001.

Vu les autres pièces du dossier.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de communication des documents (avis des Domaines

relatif à la vente du lot X de l’immeuble sis X à Alfortville, parcelle X ; 2) l’avis des domaines relatif à la vente du lot X de l’immeuble sis X à Alfortville, parcelle X ; 3) l’avis des Domaines sur

C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marie Catherine X... veuve Y...