Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé qu'en novembre et début décembre 2002 la société TLM a effectué, pour le compte de la société Grimaud logistique, des transports routiers de marchandises

Il résulte des circonstances de l'espèce que l'application des dispositions de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transports autorise le paiement d'une prime

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assignation de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion (C.G.S.S.R), prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de François Eric X... entrepreneur de transport routier

* * * FAITS ET PROCEDURE M Alain B... a été embauché par la SA MAZET AUBENAS par contrat à durée indéterminée en date du 09 juillet 2001 en qualité de conducteur routier PL longue distance coefficient

. ******* Engagé en 1999 comme chauffeur routier par la société des transports VOLTZ, Monsieur X... a démissionné par lettre du 17 juillet 2003, à effet du 25 juillet 2003.

de vitesse, port et transport d'arme de la 4ème catégorie, dégradation du bien d'autrui par moyen dangereux, récidive de conduite sans permis, utilisation d'une licence ou autorisation de transport routier

d' audience, et développées lors de l' audience de plaidoirie ; Considérant que l' article L 120- 3 du code du travail édicte que les personnes inscrites au registre des entreprises de transport routier

X... fonde sa demande d'octroi de délais de paiement sur la précarité de sa situation financière causée par son licenciement pour inaptitude médicale à la profession de chauffeur-routier mais expose qu'il

représentant de la PREFECTURE DES HAUTES PYRENEES ; Avons rendu l'ordonnance suivante : Avelino X... né le 17 septembre 1991 à Tirana (Albanie), de nationalité albanaise, a fait l'objet d'un contrôle routier

Intimé, non comparant, représenté par Me Sabrina ROULLIER, avocat au barreau de NANTES SERVICE SOCIAL DE PROTECTION DE L'ENFANCE 44000 NANTES Intimé, non représenté,

termes de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien, maritime ou routier

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Il ressort des pièces du dossier qu'outre trois délits routiers commis en mars 2018, mars 2019 et mars 2020, M.

Ce même rapport indique également que l'intéressé s'est ensuite rendu " sur les chapeaux de roue " au poste de contrôle routier installé au contrebas du bar contrôlé et a continué à proférer des insultes

l'Etat des équipements visant à améliorer la sécurité routière ou nécessaires à la liquidation et au constat des irrégularités de paiement de toute taxe perçue au titre de l'usage du domaine public routier

toutefois pas la réalité de cette affirmation en ne produisant qu'un extrait du registre du commerce et des sociétés du 7 mai 2019, une facture et un échéancier EDF de 2018 au nom de " Abdoulkarkhirov B Rousl

L'intéressé a été interpellé le 25 novembre 2021 lors d'un contrôle routier et placé en garde à vue le jour même pour usage de faux documents administratifs, défaut de permis de conduire et usage de produits

Elle fait valoir que l'armoire de pilotage a été déplacée sur le domaine public routier départemental. Par un mémoire enregistré le 3 mai 2024, M.

en pourcentage réalisée le 20 septembre 2024 par un agent et expert immobilier produits par la société requérante ne permettent de supposer le caractère anormal de nuisances sonores liées au trafic routier