XXX veuve XXX, décédée le 22 août 1938 ; 5) sa mère, Mademoiselle XXX XXX XXX XXX, décédée le 31 mars 1992 ; 6) sa tante, Madame XXX XXX XXX XXX veuve XXX XXX XXX, décédée le 25 mars 1993 ; 7) sa tante

Il ne pouvait donc être reproché à la salariée, au demeurant engagée depuis peu, de ne pas avoir respecté les procédures figurant dans ce manuel.

Leur divorce a été prononcé par un jugement du 31 mars 1988 qui concernant les conséquences a notamment fixé une prestation compensatoire à la charge du mari sous la forme d'une rente mensuelle indexée

Par requête enregistrée le 24 mai 2017, M.

Les parties n'étant pas parvenues à une solution amiable, la société Alsetex a saisi le tribunal de commerce du Mans.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 08 Avril 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 25 Mai

[U] a été successivement prolongé jusqu'au 16 mars 2018. Le 4 mai 2018, le salarié a été convoqué à une visite médicale de reprise fixée le 9 mai suivant pour maladie non professionnelle.

[H] [F] sous réserve de l'appel suspensif du procureur de la République ; - Vu l'appel motivé interjeté le 22 mai 2026, à 13h15, par le conseil du préfet de Seine-et-Marne ; SUR QUOI, Sur le moyen

Après avoir été convoqué, suivant courrier recommandé du 30 mars 2021, à un entretien préalable fixé au 12 avril 2021, M.

Par requête du 26 mai 2023, les salariées ont saisi le conseil de prud'hommes de Marmande pour : - Dire et juger que l'employeur a mis fin de manière anticipée à leurs contrats de travail à durée déterminée

Le protocole a été homologué le 31 mai 2016 par le tribunal de commerce de Troyes.

DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 Février 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06164 et 13/06175 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai

Par jugement du 22 mars 2016, le tribunal de grande instance de Bergerac a : - débouté M.

Le 27 mars 2017, la caisse a réceptionné un certificat médical d'aggravation et, après avis de son médecin conseil, a notifié à M.

DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique du VINGT TROIS MAI DEUX MILLE tenue par Mme GEERSSEN, Magistrat chargé du rapport, qui a entendu seule les plaidoiries en application des articles 786

L'affaire, appelée une première fois à l'audience du 19 décembre 2024, a été renvoyée à l'audience du 27 mars 2025.

No 05/00447 AFFAIRE : Manuel X... Y... ... C/ Gilles Z... ...

Le 11 mai 2016, M.

INTIMÉE ET APPELANTE SARL ALDI MARCHE Parc d'Activité de la Goële 77230 DAMMARTIN EN GOELE représentée par Me Isabelle LE COQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1545 substitué par Me Anne-Marie

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2017 SB/AZ R.G.