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110 911 résultats pour « Soulez-Lariviere-Foreman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd8769c

Appel

21 avril 2005

21 avril 2005

l'article 700 du Nouveau Code de proc dure civile, celle accord e Ë l'intim e en premire instance devant tre r duite Ë 500 ; PAR CES MOTIFS Statuant contradictoirement et en dernier ressort : I - r formant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882eb

Appel

2 février 2006

2 février 2006

il résulte des deux constats d'huissier de justice versés aux débats et du rapport de l'expert désigné par l'assureur de la bailleresse que les vitres cassées sont celles d'une verrière à deux pans formant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac7

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

X..., formant appel incident, demande à la cour de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a requalifié la rupture de son contrat de travail en licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, d'augmenter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a17a

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

l'acte du 10 avril 1974 a été ensuite modifié, hormis pour ce qui concerne les divisions du lot No 200, - qu'il ressort d'une note, non contredite sur ce point, du géomètre Bléard du 4 mai 2007, formant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b499

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

l'empêcher ainsi d'aller et venir à sa guise ; qu'encore, l'appelant qui l'a lui- même reconnu dans divers courriers, s'est rendu nuitamment au domicile de son épouse pour y scier à la base les thuyas formant

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0e1ac25a97f0381f5234

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte reçu le 16 décembre 1980 Madame [Z] [B] a vendu à Monsieur [I] [N] et à son épouse, Madame [P] [Q], une maison d'habitation formant le lot 102 et un garage formant le

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CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d22c

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

Madame Sylviane Y... sollicite la confirmation de la décision entreprise et formant un appel incident, demande à la Cour de condamner la SARL MDC sous enseigne ACTI COM IMPRESSION à lui verser les sommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927df

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Y...a acquis la parcelle H196 qui est décrite comme suit : " une maison d'habitation, composée d'une cave formant le sous-sol, de trois pièces et une cuisine formant le rez-de-chaussée, combles au dessus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b01

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

Le règlement de copropriété répute parties communes : la totalité du sol, le gros oeuvre des planchers (à l'exception des lambourdes, parquets, et tous les revêtements formant sol ou formant plafond),

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94da9

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

Les consorts [A] ont conclu au rejet des demandes et, formant une demande reconventionnelle, ont réclamé la condamnation de la SCI [Adresse 1] à leur payer la somme de 19 787,34 euros correspondant à leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8fff1

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

A... qui demande de confirmer le jugement entrepris et formant appel incident, de condamner Mme Y... à lui payer la somme de 3000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive, la somme de 4000 € au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02236_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

desservie par les réseaux, la parcelle assiette du projet, qui s'ouvre sur de grandes parcelles agricoles au nord, n'est pas située dans une partie actuellement urbanisée de la commune, les routes formant

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE02020_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours du 15 octobre 2018 formant

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CA

Se. frais et dépens

69f1a125cdc6046d47ee6f64

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

qu'une première requête a été faite le 3 juin 2025 mais que le bâtonnier n'acceptant, désormais, plus que les requêtes sur formulaires, une nouvelle requête a été effectuée le lendemain suivant ce format

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CA

1re chambre 1re section

642d150dcb8fa004f57da45a

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[L] [V] portant sur l'immeuble sis à [Adresse 8], formant le lot n° 19 du groupe d'habitation dénommé "les jardins des aubins" cadastré section ZC n° [Cadastre 3] lieudit [Adresse 10], - Commis pour procéder

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CA

Cour d'Appel

6253cb9fbd3db21cbdd8de40

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

né le 10 Janvier 1982 à VILLEURBANNE (69100) Chez M. et Mme Manuel Y... ... 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Karine JUNIQUE, avocat

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CA

Chambre civile 1-5

671b35be2edfb0b58c05f13e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

N° SIRET : 841 400 468 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mathieu LARGILLIERE de la SELARL LARGILLIERE AVOCAT, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 86 INTIMEES **************

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a1927c3cdc6046d47540715

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Monsieur [Z] [J] né le 17 Juin 1971 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Elodie CAZENAVE, avocat au barreau de PARIS, toque P499 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu LARGILLIERE

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CA

Chambre A - Civile

69f1a143cdc6046d47ee7179

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

euros 'avant retraitement des échéances restant dues sur le crédit-bail' et précisant qu'il fallait se rapprocher de son expert-comptable ainsi que de Maître [A] 'pour obtenir le montant exact de la soulte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91149

Appel

19 février 2014

19 février 2014

En leurs dernières conclusions déposées le 27 juin 2013, les époux X..., formant appel incident, demandent à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré recevable les demandes

Source officielle

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