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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd8769c
21 avril 2005
l'article 700 du Nouveau Code de proc dure civile, celle accord e Ë l'intim e en premire instance devant tre r duite Ë 500 ; PAR CES MOTIFS Statuant contradictoirement et en dernier ressort : I - r formant
6253c964bd3db21cbdd882eb
2 février 2006
il résulte des deux constats d'huissier de justice versés aux débats et du rapport de l'expert désigné par l'assureur de la bailleresse que les vitres cassées sont celles d'une verrière à deux pans formant
6253cb04bd3db21cbdd8cac7
22 octobre 2008
X..., formant appel incident, demande à la cour de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a requalifié la rupture de son contrat de travail en licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, d'augmenter
6253ca1dbd3db21cbdd8a17a
24 octobre 2007
l'acte du 10 avril 1974 a été ensuite modifié, hormis pour ce qui concerne les divisions du lot No 200, - qu'il ressort d'une note, non contredite sur ce point, du géomètre Bléard du 4 mai 2007, formant
6253ca89bd3db21cbdd8b499
11 décembre 2007
l'empêcher ainsi d'aller et venir à sa guise ; qu'encore, l'appelant qui l'a lui- même reconnu dans divers courriers, s'est rendu nuitamment au domicile de son épouse pour y scier à la base les thuyas formant
4e Chambre B
615e0e1ac25a97f0381f5234
12 décembre 2013
FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte reçu le 16 décembre 1980 Madame [Z] [B] a vendu à Monsieur [I] [N] et à son épouse, Madame [P] [Q], une maison d'habitation formant le lot 102 et un garage formant le
6253cb39bd3db21cbdd8d22c
7 mai 2002
Madame Sylviane Y... sollicite la confirmation de la décision entreprise et formant un appel incident, demande à la Cour de condamner la SARL MDC sous enseigne ACTI COM IMPRESSION à lui verser les sommes
6253cd2cbd3db21cbdd927df
7 octobre 2015
Y...a acquis la parcelle H196 qui est décrite comme suit : " une maison d'habitation, composée d'une cave formant le sous-sol, de trois pièces et une cuisine formant le rez-de-chaussée, combles au dessus
6253cd91bd3db21cbdd93b01
24 mars 2017
Le règlement de copropriété répute parties communes : la totalité du sol, le gros oeuvre des planchers (à l'exception des lambourdes, parquets, et tous les revêtements formant sol ou formant plafond),
6253cde4bd3db21cbdd94da9
8 janvier 2021
Les consorts [A] ont conclu au rejet des demandes et, formant une demande reconventionnelle, ont réclamé la condamnation de la SCI [Adresse 1] à leur payer la somme de 19 787,34 euros correspondant à leur
6253cc67bd3db21cbdd8fff1
12 décembre 2012
A... qui demande de confirmer le jugement entrepris et formant appel incident, de condamner Mme Y... à lui payer la somme de 3000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive, la somme de 4000 € au
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02236_20250218
18 février 2025
desservie par les réseaux, la parcelle assiette du projet, qui s'ouvre sur de grandes parcelles agricoles au nord, n'est pas située dans une partie actuellement urbanisée de la commune, les routes formant
5ème chambre
DCA_21VE02020_20231019
19 octobre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours du 15 octobre 2018 formant
Se. frais et dépens
69f1a125cdc6046d47ee6f64
28 avril 2026
qu'une première requête a été faite le 3 juin 2025 mais que le bâtonnier n'acceptant, désormais, plus que les requêtes sur formulaires, une nouvelle requête a été effectuée le lendemain suivant ce format
1re chambre 1re section
642d150dcb8fa004f57da45a
4 avril 2023
[L] [V] portant sur l'immeuble sis à [Adresse 8], formant le lot n° 19 du groupe d'habitation dénommé "les jardins des aubins" cadastré section ZC n° [Cadastre 3] lieudit [Adresse 10], - Commis pour procéder
6253cb9fbd3db21cbdd8de40
16 mai 2011
né le 10 Janvier 1982 à VILLEURBANNE (69100) Chez M. et Mme Manuel Y... ... 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Karine JUNIQUE, avocat
Chambre civile 1-5
671b35be2edfb0b58c05f13e
24 octobre 2024
N° SIRET : 841 400 468 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mathieu LARGILLIERE de la SELARL LARGILLIERE AVOCAT, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 86 INTIMEES **************
Pôle 5 - Chambre 10
6a1927c3cdc6046d47540715
28 mai 2026
Monsieur [Z] [J] né le 17 Juin 1971 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Elodie CAZENAVE, avocat au barreau de PARIS, toque P499 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu LARGILLIERE
Chambre A - Civile
69f1a143cdc6046d47ee7179
euros 'avant retraitement des échéances restant dues sur le crédit-bail' et précisant qu'il fallait se rapprocher de son expert-comptable ainsi que de Maître [A] 'pour obtenir le montant exact de la soulte
6253ccbabd3db21cbdd91149
19 février 2014
En leurs dernières conclusions déposées le 27 juin 2013, les époux X..., formant appel incident, demandent à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré recevable les demandes
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