La notice relève que le terrain est actuellement dépourvu de toute construction et de toute plantation, et est entouré de parcelles boisées.

atteinte à la vue depuis le cœur du parc ne permet pas de conclure à la méconnaissance de l’article 1er de l’arrêté du 23 janvier 2007 ; le photomontage E a été réalisé depuis la frange d’une des zones boisées

donc pas soumise à permis d’aménager en application des articles R. 111-42 et R. 421-19 du même code ; le projet en cause n’est pas interdit du fait du classement de l’espace d’implantation en espace boisé

Il ressort des pièces du dossier que le projet d’aménagement litigieux n’affecte pas la parcelle boisée classée, cadastrée n° 641, située à proximité de la parcelle concernée par l’acte contesté.

Le terrain, densément boisé à la date du procès-verbal de constat dressé le 27 février 2020 produit par la société requérante, s’ouvre au Sud sur un espace boisé traversé par une voie ferrée.

Les pentes du massif au nord-est, en majorité boisées, sont exposées à un aléa exceptionnel.

A désormais classée en zone naturelle ne comporte pas de bâti et est très largement boisée.

intercommunal est insuffisant en ce qui concerne l'état initial de l'environnement dès lors que l'ensemble des zones humides ne sont pas recensées ; l'analyse de l'état initial de l'environnement du bois

Pour la tourterelle des bois et le pic mar, il est fait état d'un enjeu " modéré " (p. 60 de l'actualisation de l'étude d'impact).

Un espace boisé identifié comme disposant d’un fort potentiel paysager par le plan local d’urbanisme longe, à l’est, le terrain de l’opération en litige.

[F] à retirer et à déposer tous les aménagements et plantes installés dans les parties communes du bâtiment C (à savoir retrait des deux bananiers, des rosiers, boîtes en bois pour compost dans la cour

d'expertise amiable du 14 novembre 2023 rédigé par monsieur [U] [M] qui a constaté, outre des problèmes d'usure ou d'entretien courant non constitutifs de vices cachés, un grave dysfonctionnement de la boîte

La signification est régulière dès lors que l'huissier s'est présenté à la dernière adresse connue à laquelle le destinataire avait résidé, a constaté que ce dernier n'y habitait plus, qu'aucune boîte

[Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Constance D'INDY de la SELARL PRUNIER-D'INDY, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Philippe BOISSIER de la SCP BILLY BOISSIER BAUDON, avocat plaidant

du jugement le 1er octobre 2015 ; qu'elle estime que l'huissier n'a pas effectué de diligences suffisantes pour s'assurer qu'elle résidait dans ce logement, son seul patronyme, [T], figurant sur la boîte

L'employeur se reporte à un procès-verbal d'huissier dressé le 23 mai 2019 qui constate, dans la messagerie de la salariée, que les mails de la boîte de réception sont supprimés en quasi-totalité, qu'au

d'une ordonnance en date du 13 juillet 2023 rendue par le juge des libertés et de la détention de Châlons-en-Champagne Comparant en personne, assisté de Me Camille ROMDANE substitué par Me Aurore BOISSY

[V] et Mme [D] à étude ; l'huissier a mentionné les vérifications suivantes : 'le nom est inscrit sur la boîte aux lettres ; le nom est inscrit sur l'interphone, l'adresse nous a été confirmée par un voisin

Il apparait au surplus que la véritable adresse de l'association serait une boîte postale, ce qui, en toute hypothèse, ne permet pas une signification à personne.

pour faute grave adressée le 9 avril 1999 par la société ALLO CHRONO COURSES à Pascal X... faisait état des griefs suivants : "- en date du 30 mars 99, vous avez déposé un pli "chronopost" dans la boîte