B C comme expert, en lui donnant pour mission de se rendre sur l'exploitation agricole de M.

terres sans autorisation et sans titre, Mme [X] [V] a fait assigner la SCEA Montplaisir par acte du 20 janvier 2021 devant le tribunal judicaire d'Avignon aux fins d'obtenir : -son expulsion des parcelles

[B] [A] a fait l'acquisition des parcelles nouvellement cadastrées section C n° [Cadastre 12], [Cadastre 15] et [Cadastre 10], soit 16 a 25 ca ainsi que la moitié indivise d'un chemin sur la parcelle cadastrée

D'une part, la commune de Corenc n'est incluse que partiellement dans la loi montagne " urbanisme " et la partie de la parcelle cadastrée D classée en zone UC n'en fait pas partie.

La succession comprenait notamment un immeuble à usage d'hôtel, situé à Val d'Isère, dans lequel est exploité un fonds de commerce sous la forme de location-gérance par une Sarl dite d'exploitation des

Aux termes de l'article 5 de l'arrêté attaqué : " Sont autorisées à la dégustation les huîtres, présentées crues, produites sur l'exploitation ostréicole agréée, et ayant au minimum été mises sur un parc

Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur

Selon des extraits de délibérations de la commune, il s'agissait d'une surface de 5ares 50 ca environ à prendre sur les parcelles section D no 1063 et no 1064. Cet acte n'a pas été publié.

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

  », ladite parcelle figurant sous teinte verte au plan annexé à la promesse, moyennant le prix de 13 euros hors taxe le mètre carré sous diverses conditions suspensives, le délai de la promesse expirant

Par courrier du 30 mai 2022, la commune de [Localité 5] a fait connaître à Monsieur [I] qu'elle entendait résilier la convention précaire autorisant l'exploitation de cette parcelle.

[...] et [...] fait partie de la parcelle [

exploitées ".

secteur où se trouvent un grand nombre des parcelles appartenant à sa s'ur et qu'elle serait enclavée; qu'à l'inverse la parcelle ZD [Cadastre 12] est voisine de la parcelle ZD [Cadastre 13] qui lui appartient

cadastrée section BP numéro 424 pour 43 m ² tenant à l'ouest à l'immeuble cadastré section BP numéro 57, au sud à la parcelle cadastrée section BP numéro 423, à l'est à la parcelle cadastrée section BP

Paul X... qui exploite des parcelles de terrain sises à GHISONACCIA aux lieudits ..., cadastrées sous les numéros 4, 5, 7, 8, 9, 32, 34, 38 de la section AD et 6 de la section AC, faisant partie du Domaine

B.... *** II- Motifs Monsieur Serge X... conclut à l' infirmation du jugement et sollicite de l' autoriser à céder à son fils Pascal X... l' ensemble des parcelles objet des locations, cadastrées

La société Méthamorphose, souhaitant exploiter une unité de méthanisation à Courçay, a déposé une demande de permis de construire le 12 février 2019, portant sur la parcelle cadastrée YH 3 au lieudit "