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34 258 résultats pour « primes et qualifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

69df2277cdc6046d47480f98

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Ils indiquent également que les dividendes doivent être pris en compte pour apprécier le caractère normal de la rémunération.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7428cdc6046d47749d49

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le [2] invoque enfin le principe de répétition de l'indu, commun au droit privé et au droit public interne ainsi qu'au droit communautaire, dont il ne peut être privé, d'autant plus que le choix du régime

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00597_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. 2.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62d2544c04878e0603bc5a26

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La Cour d'appel n'est saisie que de l'indemnisation du préjudice subi par Monsieur [D] et résultant de l'erreur sur la qualification du leg.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ee4

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

LES MOTIFS DE LA DÉCISION : Le conseiller de la mise en état n'est pas lié par la qualification de jugement avant dire droit retenue par le tribunal d'instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94ecb787c4000862f547

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[U] de faire procéder à la désignation d'un mandataire ad hoc chargé de représenter la société Prima et de l'attraire à l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c50

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Dans son mémoire déposé le 20 juillet 2012, Sébastien Y...indique ne contester ni la date de référence fixée au 26 mars 2009, ni la qualification juridique de la parcelle qui ne peut prétendre à la qualification

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65449d68c71a6a83181c8e9c

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

professionnelle, La prise en compte de ces éléments conduit inévitablement à maintenir le taux de 15 % pour M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df07aaebb88318fda3e9

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 26 mars 2021, M.

Source officielle
CA

11e Chambre A

615e0e41c25a97f0381f5402

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [A] est propriétaire sur la commune de [Localité 1], des parcelles cadastrées A [Cadastre 1] et A [Cadastre 3] dont, par acte sous seing privé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78feb053208318995ad3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Les fonctions réellement exercées, qui sont prises en compte pour déterminer la qualification d'un salarié, sont celles qui correspondent à son activité principale, et non celles qui sont exercées à titre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02205_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité, les éléments généraux sur la prise en charge effective des maladies psychiatriques

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d60281a7b805de12b60a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

MARCOU HABITAT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02152_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

décision attaquée étaient lisibles sur la copie qu'il avait produite à l'appui de sa demande et, d'autre, part, qu'il avait produit la justification de l'exercice du recours gracieux ; - le refus de qualifier

Source officielle
CA

12e chambre

60332e322ee8579f541427ad

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

retenue par la société Eqinox Healthcare International, la volonté des parties ne pouvant prévaloir sur des qualifications d'ordre public, * dire en toute hypothèse que la qualification de concurrence

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e64c25a97f0381f55e9

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

La qualification de contrat aléatoire est exclue puisque l'engagement de ces frais est certain.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

651fa56ec601f083189917a1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[J] [H] de sa demande visant à se voir reconnaître la qualification OC 31 / CE 31, - de débouter M.

Source officielle
CA

6e chambre

652f79afb053208318995ce5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vous y réclamiez en effet uniquement un poste « correspondant à ma formation initiale et ma qualification ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cdf8c0355000835f71f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

et de son prix.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60342e21b600c71fe8f7f02c

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Le salarié qui souhaite contester la qualification qui lui a été conférée par l'employeur peut saisir le conseil des prud'hommes et prétendre à une qualification différente.

Source officielle

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