Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président,, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

délibéré annoncé au 25 octobre 2022 à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [R] [Y] né le 21 Juillet 1961 à [Localité 4] (93) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU

FOND DU 06 AVRIL 2023 N°2023/325 Rôle N° RG 21/14290 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGLH [3] C/ [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - [3] - Me Emilie MILLION-ROUSSEAU

GS/MLL demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée Me ROUSSEAU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES

N° 5 MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Nougaro, - Me Rousseau-Wiart, le 11.01.2024.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée

PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre-François ROUSSEAU

d'ouverture d'une procédure de sauvegarde en date du 18 juillet 2014 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Claire PATRUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2420 Assistée de Me Charles ROUSSEAU

63 RG 17/16687 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBFGZ [I] [M] C/ Société REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE - RTM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emilie MILLION- ROUSSEAU

N° 2016/45 Rôle N° 15/15662 [Z] [U] épouse [C] C/ [W] [R] [V] [R] NÉE [O] épouse [R] [B] [X] Grosse délivrée le : à : Me Ludovic ROUSSEAU Me

CLINIQUE [1] Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Nicolas SORENSEN SCP BOISSONNET ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement

DU 04 SEPTEMBRE 2012 OM N° 2012/332 Rôle N° 10/21870 [W] [K] C/ SCI NOTRE DAME DES VENTS Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

2012 DDP N° 2012/321 Rôle N° 10/20592 SA AVIVA VIE C/ [G] [O] [L] [T] [S] Grosse délivrée le : à : Me Francoise MICHOTEY SCP BOISSONNET ROUSSEAU

professionnel, violation du secret de l'instruction, recel de ces délits COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur LEMONDE, Président Madame CHIAVERINI, Conseiller Monsieur ROUSSEAU