déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANTE Madame [P] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Karine MIGNON-LOUVET

actuellement [Adresse 2] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20130632 Représentant : Me Jean-Paul RABITCHOV de la SELARL MIELLET

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

de la SCP MERCADIER-MONTAGNE, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 18 Juin 2002, devant Alain MILHET

Marne INTIMEE SARL ILEX prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître VIALA (VIALA MIALET

Rue Miguel Cervantes 33700 MERIGNAC représentée par Maître VERRIERE, avoué à la Cour assistée par Maître BLAMOUTIER avocat au Barreau de Paris Maître Y..., es qualité de mandataire liquidateur

Localité 1] comparant en personne assisté de Me Nathalie PANOSSIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2033 INTIMÉE SAS GUARD INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karine MIGNON-LOUVET

. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Céline BRUN, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me PRIETO Miguel, membre de la SCP PRIETO-DESNOIX, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Francçois-Xavier de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, C.

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, Signé : M.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.

Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, Signé : V.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

François-Xavier de Miguel, résident-assesseur, - M. Vincent Thulard, remier conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 9 octobre 2025. Le ra orteur, Signé : V.

à sa demande de communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « Séjour ski pour des enfants de 6-8 ans » du marché public portant sur l'organisation de séjours d'accueil collectifs de mineurs