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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

63dcb598fea95005de85f3ab

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

des listes de clients et prospects, de fournisseurs, des projets avec logiciel de gestion de clientèle, des documents comptables tels que balances âgées portant sur les comptes clients et fournisseurs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163964c5fe465b53b77f540

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

et/ou prospects de la Société PROXI DENTAL afin d'établir la liste de ceux qui seraient communs aux clients et/ou prospects de la société PROTILAB, et ce par tous moyens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c65ca6d8d0f8ef691f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La SAS PPO rapporte la preuve que les commandes énumérées dans le courrier précité du 1er février 2016 (pièce n° 4 du dossier du salarié) ont été annulées en raison d'un changement d'attitude du client

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c93

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

du procès-verbal d'installation de l'équipement, -toute commande implique de plein droit l'acceptation sans réserve, par le client du contrat, nonobstant toute disposition contraire figurant dans les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939bd

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Y... de 2003 à 2011 ainsi que les rapports d'activité, listing client/ abonnement basant la rémunération afin de chiffrer le montant exact de l'indemnité de clientèle, - ordonner au liquidateur de fournir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6350e4f342150aadff23dbf1

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef0f

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

défaut -rendu publiquement par Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90859

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

clients, d'où un traitement approximatif de dernière minute juste avant la date de remise au client avec des prestations sous estimées et mal définies dans les offres, - trop d'offres pour des prospects

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a62ae4448a370008a72014

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La circonstance que les actes de démarchage de clientèle ne soient pas établis ou que le dépôt de plainte de l'employeur du 16 septembre 2019 pour détournement du fichier client et abus de confiance ait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63d22a899b3c8605deec1fa5

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La société MOOREA expose que la société BUTET ne démontre nullement qu'elle aurait commis une faute en démarchant certains de ses clients, le seul déplacement de clientèle d'une entreprise vers une autre

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73230d42fcd969e7ce37

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ainsi, il n'est pas établi que le salarié n'aurait pas suivi le client TRANSFIX depuis mi-mars. la SAS OREXAD BRAMMER ne démontrant pas par ailleurs que ce client aurait passé commande chez un concurrent

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NHFU S.A.S. LODIPROc/S.A

6549e2e6bc1a528318e09674

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

et les grands livres des clients de la société Lodipro, ' Les commandes et devis émis par la société Lodipro relatifs à la fourniture, vente, location, installation de matériel de cuisine professionnel

Source officielle
CA

Chambre 2 A

670a1154f178dc2492b0f9cc

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le bon de commande « Business VPN » signé le 21 avril 2017 précise qu'il est régi notamment pas les « Conditions Spécifiques Data ».

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02354_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Aucun partage de la clientèle n'existait, Mmes A et C disposaient d'un carnet commun de rendez-vous et organisaient leur présence pour assurer une ouverture la plus large possible au salon de toilettage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3c1

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

normales et au tarif habituel de la société soit : - au taux de 4,4 % , comprenant les congés payés à hauteur de 10 %, du chiffre d'affaire HT facturé et encaissé sur les clients TBI, à l' exclusion

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163820b96ce96677bf0fddd

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

; qu'en l'espèce la valeur ajoutée par chacun des associés a contribué à rendre indivise la clientèle et le partage peut équitablement résulter du choix opéré par les clients ; que certes M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fecd

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Celui-ci favorise l'accès de la clientèle dans le centre, qu'elle réside en centre-ville ou en périphérie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6ef

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

débats : Madame MARTEYN ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63ca426b9066fd7c90fc23bd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[J] a eu de la clientèle dans ses fonctions de technico commercial et des méthodes commerciales de la société, ainsi que des fournisseurs de celle-ci, des prix et conditions de gestion et de vente pratiqués

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a6826f3a04f52167bb

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

D'autre part, l'affirmation de la société quant au fait que certaines des commandes correspondraient à des 'ventes réalisées auprès de clients historiques', outre son caractère pour le moins imprécis,

Source officielle

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