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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
63dcb598fea95005de85f3ab
13 janvier 2023
des listes de clients et prospects, de fournisseurs, des projets avec logiciel de gestion de clientèle, des documents comptables tels que balances âgées portant sur les comptes clients et fournisseurs
Pôle 1 - Chambre 3
6163964c5fe465b53b77f540
25 janvier 2011
et/ou prospects de la Société PROXI DENTAL afin d'établir la liste de ceux qui seraient communs aux clients et/ou prospects de la société PROTILAB, et ce par tous moyens.
Chambre Sociale
6448c0c65ca6d8d0f8ef691f
25 avril 2023
La SAS PPO rapporte la preuve que les commandes énumérées dans le courrier précité du 1er février 2016 (pièce n° 4 du dossier du salarié) ont été annulées en raison d'un changement d'attitude du client
Cour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c93
15 avril 2021
du procès-verbal d'installation de l'équipement, -toute commande implique de plein droit l'acceptation sans réserve, par le client du contrat, nonobstant toute disposition contraire figurant dans les
6253cd8abd3db21cbdd939bd
8 février 2017
Y... de 2003 à 2011 ainsi que les rapports d'activité, listing client/ abonnement basant la rémunération afin de chiffrer le montant exact de l'indemnité de clientèle, - ordonner au liquidateur de fournir
Pôle 5 - Chambre 1
6350e4f342150aadff23dbf1
19 octobre 2022
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
6253cc09bd3db21cbdd8ef0f
13 septembre 2011
défaut -rendu publiquement par Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
6253cc91bd3db21cbdd90859
25 juin 2013
clients, d'où un traitement approximatif de dernière minute juste avant la date de remise au client avec des prestations sous estimées et mal définies dans les offres, - trop d'offres pour des prospects
65a62ae4448a370008a72014
15 janvier 2024
La circonstance que les actes de démarchage de clientèle ne soient pas établis ou que le dépôt de plainte de l'employeur du 16 septembre 2019 pour détournement du fichier client et abus de confiance ait
63d22a899b3c8605deec1fa5
25 janvier 2023
La société MOOREA expose que la société BUTET ne démontre nullement qu'elle aurait commis une faute en démarchant certains de ses clients, le seul déplacement de clientèle d'une entreprise vers une autre
Chambre 4-1
64bb73230d42fcd969e7ce37
21 juillet 2023
Ainsi, il n'est pas établi que le salarié n'aurait pas suivi le client TRANSFIX depuis mi-mars. la SAS OREXAD BRAMMER ne démontrant pas par ailleurs que ce client aurait passé commande chez un concurrent
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NHFU S.A.S. LODIPROc/S.A
6549e2e6bc1a528318e09674
6 novembre 2023
et les grands livres des clients de la société Lodipro, ' Les commandes et devis émis par la société Lodipro relatifs à la fourniture, vente, location, installation de matériel de cuisine professionnel
Chambre 2 A
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11 octobre 2024
Le bon de commande « Business VPN » signé le 21 avril 2017 précise qu'il est régi notamment pas les « Conditions Spécifiques Data ».
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02354_20221125
25 novembre 2022
Aucun partage de la clientèle n'existait, Mmes A et C disposaient d'un carnet commun de rendez-vous et organisaient leur présence pour assurer une ouverture la plus large possible au salon de toilettage
6253cad5bd3db21cbdd8c3c1
13 mai 2008
normales et au tarif habituel de la société soit : - au taux de 4,4 % , comprenant les congés payés à hauteur de 10 %, du chiffre d'affaire HT facturé et encaissé sur les clients TBI, à l' exclusion
Pôle 2 - Chambre 1
6163820b96ce96677bf0fddd
14 décembre 2010
; qu'en l'espèce la valeur ajoutée par chacun des associés a contribué à rendre indivise la clientèle et le partage peut équitablement résulter du choix opéré par les clients ; que certes M.
6253cc60bd3db21cbdd8fecd
29 novembre 2012
Celui-ci favorise l'accès de la clientèle dans le centre, qu'elle réside en centre-ville ou en périphérie.
6253ca94bd3db21cbdd8b6ef
18 janvier 2008
débats : Madame MARTEYN ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63ca426b9066fd7c90fc23bd
19 janvier 2023
[J] a eu de la clientèle dans ses fonctions de technico commercial et des méthodes commerciales de la société, ainsi que des fournisseurs de celle-ci, des prix et conditions de gestion et de vente pratiqués
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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5 avril 2023
D'autre part, l'affirmation de la société quant au fait que certaines des commandes correspondraient à des 'ventes réalisées auprès de clients historiques', outre son caractère pour le moins imprécis,
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