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32 263 résultats pour « procedure d'urgence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25NC03052_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 décembre 2025 et 5 janvier 2026, M. B...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02643_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), désormais dénommée Relyens Mutual Insurance (Relyens), a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT03364_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Sur l'urgence : 3.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6688de88676b73dd81b97438

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, Mme [G] [D] a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 9 juin 2024 par une décision prise par le directeur d'établissement, en urgence à la demande d'un tiers (sa mère).

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00822_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a notamment demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

626a2f8771469e057d789b99

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Par assignation en référé du 23 mars 2022, l'association l'Elan demande au visa des articles 517-1 du code de procédure civile, des articles 518 et suivants du code de procédure civile, à titre principal

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01160_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC01896_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

6630896703169600084133fb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur la demande de dommages-intérêts Sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code de procédure civile, la faute de la caisse n'est pas établie.

Source officielle
CA

2ème Chambre

631834980876004f131a5f29

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Sur les demandes principales L'article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les

Source officielle
CA

5ème Chambre

662c94edb787c4000862f569

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Les appelants exposent au visa de l'article 834 du code de procédure civile que les conditions relatives à l'urgence et à l'absence de contestation sérieuse ne sont pas réunies.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02925_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mai 2023 et le 25 juin 2023, Mme B A a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA01306_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par un jugement n° 2433365/1-2, 2433401/1-2, 2433529/1-2 et 2433533/1-2 du 11 février 2025 le tribunal administratif de Paris

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca67a6c7633dcd15b3d2d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

et 835 du code de procédure civile, sa condamnation sous astreinte de 100€ par jour de retard à compter de la décision à intervenir à procéder': - au retrait du poteau bois existant sur la parcelle AN

Source officielle
CA

17e Chambre

6163151be03efc4516bd2df9

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il est renvoyé au jugement entrepris, aux pièces de la procédure et aux conclusions des parties oralement

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

65a62bba448a370008a72080

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est dans le déni des troubles présentés et refuse toute prise en charge en psychiatrie en urgence.'

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02490_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eldorado a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la convention d'occupation du domaine public conclue le 11 mars

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02491_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eldorado a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la convention d'occupation du domaine public conclue le 11 mars

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02492_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eldorado a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la convention d'occupation du domaine public conclue le 11 mars

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02493_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eldorado a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la convention d'occupation du domaine public conclue le 11 mars

Source officielle

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