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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NC03052_20260106
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 décembre 2025 et 5 janvier 2026, M. B...
3ème Chambre
DCA_23NT02643_20241004
4 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), désormais dénommée Relyens Mutual Insurance (Relyens), a demandé au tribunal administratif
DCA_24NT03364_20250304
4 mars 2025
Sur l'urgence : 3.
Pôle 1 - Chambre 12
6688de88676b73dd81b97438
5 juillet 2024
, Mme [G] [D] a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 9 juin 2024 par une décision prise par le directeur d'établissement, en urgence à la demande d'un tiers (sa mère).
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00822_20240612
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a notamment demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault
Chambre Premier Président
626a2f8771469e057d789b99
27 avril 2022
Par assignation en référé du 23 mars 2022, l'association l'Elan demande au visa des articles 517-1 du code de procédure civile, des articles 518 et suivants du code de procédure civile, à titre principal
4ème Chambre
DCA_20VE01160_20230912
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_24NC01896_20240730
30 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, M.
Chambre Sécurité sociale
6630896703169600084133fb
18 avril 2024
Sur la demande de dommages-intérêts Sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code de procédure civile, la faute de la caisse n'est pas établie.
2ème Chambre
631834980876004f131a5f29
6 septembre 2022
Sur les demandes principales L'article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les
5ème Chambre
662c94edb787c4000862f569
26 avril 2024
Les appelants exposent au visa de l'article 834 du code de procédure civile que les conditions relatives à l'urgence et à l'absence de contestation sérieuse ne sont pas réunies.
DCA_25PA02925_20250627
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mai 2023 et le 25 juin 2023, Mme B A a demandé au tribunal administratif de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01306_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par un jugement n° 2433365/1-2, 2433401/1-2, 2433529/1-2 et 2433533/1-2 du 11 février 2025 le tribunal administratif de Paris
3ème chambre
636ca67a6c7633dcd15b3d2d
26 octobre 2022
et 835 du code de procédure civile, sa condamnation sous astreinte de 100€ par jour de retard à compter de la décision à intervenir à procéder': - au retrait du poteau bois existant sur la parcelle AN
17e Chambre
6163151be03efc4516bd2df9
29 novembre 2011
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il est renvoyé au jugement entrepris, aux pièces de la procédure et aux conclusions des parties oralement
SOINS PSYCHIATRIQUES
65a62bba448a370008a72080
15 janvier 2024
Il est dans le déni des troubles présentés et refuse toute prise en charge en psychiatrie en urgence.'
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02490_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eldorado a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la convention d'occupation du domaine public conclue le 11 mars
DCA_24MA02491_20250704
DCA_24MA02492_20250704
DCA_24MA02493_20250704
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