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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre D
60325aacccfbd98ff53c7de3
21 février 2018
Par arrêt du 19 octobre 2016, la cour de cassation a , au visa de l'article 455 du code de procédure civile, cassé et annulé l'arrêt du 18 juin 2015 mais seulement en ce qu'il a dit que Madame [H] dispose
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e97
12 mars 2007
Sur le pourvoi formé par les époux A..., la Cour de Cassation, Première Chambre Civile, a cassé et annulé l'arrêt, mais seulement en ce qu'il a débouté les époux A... de leurs demandes relatives à l'indemnisation
6253cb4ebd3db21cbdd8d491
25 janvier 2011
X... ayant formé un pourvoi en cassation, la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel, par arrêt du 19 février 2008.
Ch. Sociale -Section B
6618cf0a7935f50008be427b
11 avril 2024
Au cas d'espèce, dans le dernier état de la relation contractuelle, Mme [J] travaillait 30 heures par semaine d'après l'avenant du 31 décembre 2008, soit 130 heures par mois et dès lors selon un temps
1re chambre sociale
69eafc55cdc6046d475715d9
23 avril 2026
Le 12 juin 2024, sur pourvoi formé par le salarié, la Cour de cassation a rendu un arrêt au terme duquel, l'arrêt précité était cassé concernant les primes de repas et déplacements sans renvoi ainsi que
2EME PROTECTION SOCIALE
68f07f4b47396eb608bc0692
13 octobre 2025
A l'appui de ses prétentions, la CPAM de [Localité 8]-[Localité 9] fait valoir que : - l'accident porté immédiatement à la connaissance de l'employeur s'est produit au temps et au lieu de travail de
5ème chambre sociale PH
6284906e498a54057d102e94
17 mai 2022
[V] en date du 13 janvier 2019 : ' Lors de la saison d'été 2017 j'étais employé à mi-temps en tant que serveur saisonnier au restaurant le 19.
Pôle 6 - Chambre 1
6160964241ad74d62c181845
25 juin 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12568 Décision déférée à la Cour : renvoi après de cassation
5ème chambre
DCA_21NT01921_20220705
5 juillet 2022
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Pôle 4 - Chambre 10
696a262dcdc6046d478360af
15 janvier 2026
- arrêt de la Cour de Cassation en date du 18 octobre 2023 - pourvoi n° W 22-11.492 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 16 décembre 2021 (Pôle 4 - Chambre
5e chambre Pole social
6789f567b7cff8efb73576b9
16 janvier 2025
mais également en cas de litige entre l'employeur et l'organisme social.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603671f2c223cf12e86ff181
22 octobre 2015
peut dès lors soutenir la requalification de son emploi, et à titre subsidiaire dise que le salarié ne peut bénéficier du statut de professeur mais de la seule qualification d'animateur technique en cas
Chambre 1-6
68f1d90d9abd0e067a2193e9
16 octobre 2025
Le juge en a donc déduit qu'il n'était pas justifié que son état de santé lui interdise d'exercer une activité professionnelle à mi-temps, alors en outre qu'il ne présentait aucun justificatif de revenus
2ème chambre
63d22abd9b3c8605deec2157
25 janvier 2023
A défaut de date, le porteur, pour conserver ses droits de recours contre les endosseurs et contre le tireur, fait constater cette omission par un protêt dressé en temps utile.
1ère CHAMBRE CIVILE
660e43080740db0008fa92b7
3 avril 2024
Par arrêt du 13 avril 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation a : - cassé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Bordeaux et renvoyé les parties
6253c8f4bd3db21cbdd86ce8
2 décembre 2003
Chambres réunies, sur renvoi de la Cour de Cassation, FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 28 mars 1984, Monsieur X..., commerçant à l'enseigne ERMEE, a acquis de la Société SORELEC des
6253cb08bd3db21cbdd8cb65
12 novembre 2008
Par arrêt du 30 octobre 2006 la cour de cassation a cassé ces dispositions pour violation des dispositions des articles 1351 et 832 du code civil au motif que la jouissance divise du bien devait être tenue
Chambre 4-8
600ff6455fddde6baf01cd75
15 janvier 2021
Par courrier du 30 décembre 2014, notifié le 6 janvier 2015, la commission de recours amiable a informé la SA COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES du rejet de son recours.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00657_20251010
10 octobre 2025
Sur la responsabilité de la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins : 5.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1230656d26d0f8b57d59
25 avril 2023
Sur le pourvoi formé par l'URSSAF, par arrêt du 24 septembre 2020 (2e Civ, n°19-15.070), la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a annulé le chef de redressement portant sur
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