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9 825 résultats pour « temps de casse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e Chambre D

60325aacccfbd98ff53c7de3

Appel

21 février 2018

21 février 2018

Par arrêt du 19 octobre 2016, la cour de cassation a , au visa de l'article 455 du code de procédure civile, cassé et annulé l'arrêt du 18 juin 2015 mais seulement en ce qu'il a dit que Madame [H] dispose

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e97

Appel

12 mars 2007

12 mars 2007

Sur le pourvoi formé par les époux A..., la Cour de Cassation, Première Chambre Civile, a cassé et annulé l'arrêt, mais seulement en ce qu'il a débouté les époux A... de leurs demandes relatives à l'indemnisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d491

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

X... ayant formé un pourvoi en cassation, la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel, par arrêt du 19 février 2008.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6618cf0a7935f50008be427b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Au cas d'espèce, dans le dernier état de la relation contractuelle, Mme [J] travaillait 30 heures par semaine d'après l'avenant du 31 décembre 2008, soit 130 heures par mois et dès lors selon un temps

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc55cdc6046d475715d9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 12 juin 2024, sur pourvoi formé par le salarié, la Cour de cassation a rendu un arrêt au terme duquel, l'arrêt précité était cassé concernant les primes de repas et déplacements sans renvoi ainsi que

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68f07f4b47396eb608bc0692

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A l'appui de ses prétentions, la CPAM de [Localité 8]-[Localité 9] fait valoir que : - l'accident porté immédiatement à la connaissance de l'employeur s'est produit au temps et au lieu de travail de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906e498a54057d102e94

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[V] en date du 13 janvier 2019 : ' Lors de la saison d'été 2017 j'étais employé à mi-temps en tant que serveur saisonnier au restaurant le 19.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6160964241ad74d62c181845

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12568 Décision déférée à la Cour : renvoi après de cassation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01921_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

696a262dcdc6046d478360af

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- arrêt de la Cour de Cassation en date du 18 octobre 2023 - pourvoi n° W 22-11.492 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 16 décembre 2021 (Pôle 4 - Chambre

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6789f567b7cff8efb73576b9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

mais également en cas de litige entre l'employeur et l'organisme social.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603671f2c223cf12e86ff181

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

peut dès lors soutenir la requalification de son emploi, et à titre subsidiaire dise que le salarié ne peut bénéficier du statut de professeur mais de la seule qualification d'animateur technique en cas

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68f1d90d9abd0e067a2193e9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le juge en a donc déduit qu'il n'était pas justifié que son état de santé lui interdise d'exercer une activité professionnelle à mi-temps, alors en outre qu'il ne présentait aucun justificatif de revenus

Source officielle
CA

2ème chambre

63d22abd9b3c8605deec2157

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A défaut de date, le porteur, pour conserver ses droits de recours contre les endosseurs et contre le tireur, fait constater cette omission par un protêt dressé en temps utile.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

660e43080740db0008fa92b7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par arrêt du 13 avril 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation a : - cassé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Bordeaux et renvoyé les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86ce8

Appel

2 décembre 2003

2 décembre 2003

Chambres réunies, sur renvoi de la Cour de Cassation, FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 28 mars 1984, Monsieur X..., commerçant à l'enseigne ERMEE, a acquis de la Société SORELEC des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb65

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Par arrêt du 30 octobre 2006 la cour de cassation a cassé ces dispositions pour violation des dispositions des articles 1351 et 832 du code civil au motif que la jouissance divise du bien devait être tenue

Source officielle
CA

Chambre 4-8

600ff6455fddde6baf01cd75

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

Par courrier du 30 décembre 2014, notifié le 6 janvier 2015, la commission de recours amiable a informé la SA COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES du rejet de son recours.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00657_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur la responsabilité de la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins : 5.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1230656d26d0f8b57d59

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Sur le pourvoi formé par l'URSSAF, par arrêt du 24 septembre 2020 (2e Civ, n°19-15.070), la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a annulé le chef de redressement portant sur

Source officielle

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