En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 MAI 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carole

TAIEB, avocat au barreau de PARIS, toque : D0831 substitué par Me Thierry PIERRON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0831 INTIMEES SAS NEXITY LAMY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Carine

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

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DIAGONALES - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline FAURE, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU, Assistée de Carole

Actuellement hospitalisé au [Adresse 4] Appelant d'une ordonnance rendue le 28 Avril 2022 par le Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TULLE Comparant, assisté de Maître Carine

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/15518 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKTR Ordonnance n° 2023/M72 Mme [T] [S] Représentée par Me Carine NAHON

L'affaire a été examinée par la Cour composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère qui en ont délibéré Greffière : Mme Carole

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Carole

2024, DEBATS : A l'audience publique tenue le 08 août 2024 par Lionel BRUNO, Conseiller, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 23 décembre 2023, assisté de Carole

[K] [T] alias [U] [I], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office,présente lors du prononcé de la décision et de [F] [X], interprète assermenté en langue arabe, présent

DEBATS : A l'audience publique tenue le 15 Juillet 2022 par Hélène MOREAU, Conseiller, délégué par Madame la première présidente en vertu d'une ordonnance en date du 29 juin 2022, assistée de Carole

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Christophe LATIL

R] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole

[C] C/ PREFET DE LA MEUSE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole

[E] CONSTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 10] CHERFILS Me Carole ROMIEU Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

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