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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20153452

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

travaux, devis des entrepreneurs et documents de sous-traitance ; 11) les documents concernant l’exécution financière du marché : factures, décompte général et définitif faisant apparaître la nature détaillée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153182

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

travaux, devis des entrepreneurs et documents de sous-traitance ; 11) les documents concernant l’exécution financière du marché : factures, décompte général et définitif faisant apparaître la nature détaillée

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160895

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

En application de ces principes, la commission considère de façon générale que, sous réserve des particularités propres à chaque délégation : – l'offre détaillée de l'entreprise retenue est en principe

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151419

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

l'année 2015 ; 3) le calendrier, l'état d'intervention et de contrôle précisant les moyens mis en œuvre pour le contrôle du réseau d'eau potable pour les années 2013 et 2014, et janvier 2015 ; 4) le détail

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161501

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

64379df89477fe04f5cc6565

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Alten et Alten Technologies ont interjeté appel et aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 3 janvier 2023 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

64379df99477fe04f5cc6571

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

L'avis de fixation a été adressé aux parties le 11 octobre 2022 ; Aux termes de ses dernières conclusions en date du 23 février 2023 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des

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CA

2ème chambre

650bdf08beee0f8318b974c3

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Dans ses conclusions notifiées le 4 juillet 2023, auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, la SA Cofidis sollicite : qu'il lui soit donné acte de son

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CA

Chambre 1-11 OP

66a33c1202a12a235bae6c36

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Les diligences accomplies sont importantes et détaillées dans les pièces annexées à la requête : restructuration de la dette, échanges importants avec les obligataires, la société et leurs conseils pour

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CA

Chambre sociale

662b43b8fe25450008314826

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

responsable de vente à une date ultérieure, avec occultation des données personnelles à l'exception des nom, prénom, classification conventionnelle ou interne à l'entreprise, la rémunération mensuelle détaillée

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CA

2ème chambre

65321ba09e4ea48318f5b1b7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Prétentions et moyens des parties : Vu les conclusions notifiées le 13 septembre 2023 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de la société ARCHIGRIFF

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ad482fcecad732ff87

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par conclusions remises au greffe le 26 novembre 2024 et auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions et moyens présentés en cause d'appel, la Selarl AJAssociés demande à la cour de

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Chambre Sociale

6868b284f73c18b33b338c29

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé détaillé de leurs moyens.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

688c4eed29d40d57a3e552e7

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Un tableau détaillé des tâches accomplies dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société [Adresse 5] par chaque administrateur est joint à la requête.

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CA

Conseil

CADA:20102141

Appel

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Tel peut être le cas, par exemple, d’une carte dont le niveau de détail fait apparaître à la fois des informations couvertes par un secret et des informations communicables, sans qu’il soit possible de

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CA

Avis

CADA:20112563

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

radiocommunications dans les tunnels routiers franciliens ; 5) les factures, le décompte général et définitif du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage faisant apparaître non seulement la nature détaillée

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CA

Avis

CADA:20233674

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

: 1) le compte rendu d’intervention réalisé par le chef du groupement opérationnel de maintien de l’ordre (GOMO) de gendarmerie, précisant notamment le déroulé de la situation et la consommation détaillée

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

616250fc929f6bffa995b396

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

éléments sont la preuve que ESPB était bien au courant de la difficulté et de l'impayé que subissait Monsieur [Z] [L] ; Considérant que sont également fournies par Monsieur [Z] [L] des factures détaillées

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CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f00

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

l'emprunteur ; Attendu, par contre, que l'offre de prêt ne satisfait pas aux exigences légales (telles que prévues par l'article L 312-8 dudit code) en tant qu'elle ne contient pas d'échéancier détaillé

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

616337eb06e11dac7d76d0fa

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

la société CARRIERES DE VASSENS du 8 avril 2010 ; SUR CE Considérant que la Cour fait siens tant l'exposé des faits et de la procédure effectués par les Premiers Juges que les motifs précis, détaillés

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