La salariée était convoquée le 15 juillet à un entretien préalable fixé le 22 juillet 2006 avec mise à pied à titre conservatoire. Par lettre du 26 juillet 2006, la fille de M.

ALDIGIER Noémie, munie d'un pouvoir en date du 23/ 11/ 11 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 DECEMBRE 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre

[F] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance

* ** FAITS ET PROCEDURE Claude X..., peintre en bâtiment, a été victime en 2000 de trois affections : - maladie professionnelle no57 (épaule et coude droit : tendinites à répétition) ; - maladie

de maladie et de son droit de solliciter un congé de longue maladie ou de longue durée ; - l'administration devait de sa propre initiative saisir le comité médical et vérifier la possibilité de le placer

[P] une décision de prise en charge de la maladie arthrose du coude au titre du tableau n°69 des maladies professionnelles.

du dossier de la maladie de M.

de la maladie « tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite » au titre de la législation professionnelle.

Vu les autres pièces du dossier.

[Z] est en lien avec les maladies professionnelles reconnues 3 mars 2009 et 5 février 2018, - juger que la maladie professionnelle à l'origine de l'inaptitude de M.

[T] [B], salarié de la Sarl [3], a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 4] une déclaration de maladie professionnelle en date du 26 février 2020 faisant état d'une « hernie

Par courrier du 30 avril 2018, madame [G] [E]' a transmis à la caisse des pièces justificatives.

En l'espèce, l'une des maladies déclarées par Mme [T] est de l'asthme, en réalité une insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique, pathologie inscrite au tableau

Tendinopathie des rotateurs de l'épaule G', que la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne (la caisse) a prise en charge sur le fondement du tableau n° 57 des maladies professionnelles, par

[Y] a déclaré à la CANSSM- l'assurance maladie des mines (ci-après la CANSSM ou AMM), être atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, fournissant à l'appui

de Madame [E] au titre des maladies professionnelles.

Dans la mesure où la maladie telle qu'elle est désignée dans les tableaux de maladies professionnelles, est celle définie par les éléments de description et les critères d'appréciation fixés par chacun

la maladie du service. 8.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.