A... était disproportionnée, le tribunal administratif de Marseille a entaché son jugement d’erreurs manifestes d’appréciation, voire d’une contradiction de motifs, d’une erreur de qualification juridique

délivrer à Mme C un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement, sous réserve d'un changement de droit et de fait

Il soutient que : -l'arrêté litigieux est entaché d'incompétence de l'auteur de l'acte ; -il est insuffisamment motivé quant à la menace à l'ordre public ; il est entaché d'une erreur de qualification

de deux ou plusieurs qualifications à un même fait incriminé et fondements différents pour une même poursuite ; Considérant qu'en l'espèce les actes de poursuite rapportent les propos incriminés lesquels

de mise en œuvre de la procédure de reclassement, dès lors qu'en prononçant uniquement une interdiction d'exercer les fonctions de policier, le juge pénal n'a pas entendu lui faire perdre sa qualité de

Il soutient que : - le tribunal administratif de Poitiers a commis une erreur de qualification juridique des faits et une erreur de droit en jugeant qu'il n'apporte pas d'éléments suffisants pour démontrer

Il fait valoir que : - M.

ses observations ; - les premiers juges ont dénaturé ses écritures en considérant qu’elle invoquait l’article L. 714-11 du code général de la fonction publique ; - ils ont commis une erreur de qualification

ses observations ; - les premiers juges ont dénaturé ses écritures en considérant qu’elle invoquait l’article L. 714-11 du code général de la fonction publique ; - ils ont commis une erreur de qualification

ses observations ; - les premiers juges ont dénaturé ses écritures en considérant qu’elle invoquait l’article L. 714-11 du code général de la fonction publique ; - ils ont commis une erreur de qualification

et d'une erreur dans la qualification juridique des faits s'agissant de la nature juridique des installations qu'il vise et de leur mode de gestion dès lors qu'il ne s'agit pas d'un camping mais d'une

, d'une erreur de qualification juridique des faits et d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983, alors applicable, ne sont pas fondés ; - la

ressortir qu'ont été analysés successivement la motivation de la contestation, les constatations de l'inspecteur de recouvrement, la base juridique, la qualification juridique des faits, avant que soit

délivrant le permis de construire litigieux est entaché d'incompétence au regard des dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme ; - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de qualification

Il a passé des visites médicales auprès du médecin du travail les 29 février et 14 mars 2012, dont la qualification fait débat.

C aux obligations professionnelles qui lui incombent, ont été exactement qualifiés par le ministre de l'intérieur de fautes de nature à justifier le prononcé d'une sanction disciplinaire.

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

[E] [X] tendant à son reclassement au niveau 5 B (qualification de contremaître). Faits et demandes des parties : Le 17 juin 1991 M.

des règlements sanitaires départementaux n'existe que dans le cas d'urgence et notamment pour les dangers pour la santé publique ; - le tribunal a commis une erreur de droit et une erreur de qualification

erreur dans la qualification juridique des faits, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une erreur de droit.