Considérant ce qui suit : 1.

APPELANTS Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Dominique PETIT SCHMITTER, avocate au barreau

A... et B..., à l'économiste C... et aux six Entreprises DELBES, BESOMBES, ROMULUS, D..., MARTI et BONNEFOUS. 1/ Sur les DEMANDES formées par les ARCHITECTES A... et B... : Le Tribunal, entérinant

Mme [G] [J], architecte, a instruit le dossier de permis de construire et a réalisé des plans dans ce cadre. Le permis de construire a été accordé le 11 février 2015.

Les parties s'opposent sur l'analyse de la condition dont dépend le paiement des honoraires de [U] [K] incluse dans le contrat d'architecte.

SAM MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 18 Novembre 2004 enregistré au répertoire général sous le no

L SYNERGIE TECHNIQUE la somme de 8. 540 euros au titre du solde de ses honoraires, avec intérêts légaux à compter du 15 juin 2005 et celle de 1. 500 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code

Le 29 novembre à 9h50, [V] [M], salarié de la SAS VELO a transmis à l'architecte « les devis avec accord ».

Compte tenu de la capacité à agir de l'architecte, son appel est recevable.

[Adresse 1] Représentée par Me Istovant NKOGHE de la SELARL LE STIFF, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 2024108 INTIMEES S.A.

B, représenté par Me Vanessa Koum Dissake, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 19 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à l'autorité

l'article L. 213-11-1 du code de l'urbanisme, au prix auquel elle l'a acquis, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, un mois après notification de la décision juridictionnelle à intervenir

[S] [X], architecte, la réalisation de divers plans pour les travaux d'extension.

Le 16 octobre 2009, le maître d'ouvrage a informé l'architecte de son souhait de faire réaliser de nouveaux plans par une autre entreprise.

[U], architecte, une mission comprenant notamment l'établissement du permis de construire et des plans d'exécution d'un immeuble d'habitation '[Adresse 10]' sis [Adresse 7].

MOTIFS DE LA DECISION 1/ Sur les demandes à l'encontre de la SNC [...]

juillet 2025, le syndicat des eaux et de l’assainissement Alsace-Moselle (SDEA) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1

[L] [B], architecte, s'est engagé le 20 novembre 1997 à construire pour M. [N] [D] une maison.

[S] [I], architecte, et le gros oeuvre à la société Saône BTP.

La société HEMPEL FRANCE a conclu (12 1 11) à la confirmation du jugement qui l'a mise hors de cause.