Cette zone comprend notamment un ensemble dénommé Domaine du Lac de la Palestre.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code rural et de la pêche maritime ; la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; le code de justice administrative.

SOCIETE TRAVAUX PUBLICS CONSTRUCTIONS LITTORAL Société DOMAINE DE L'EMERAUDE [Adresse 5] Société IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES Société LES TERRASSES DE L'EDEN Copie exécutoire délivrée le

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.

APPELANT : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, Direction Départementale des finances publiques de la SOMME, service de gestion des patrimoines privés, venant aux droits du Service des Domaines

DOMAINE D O DOMAINE D'O Domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexia ROLAND de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

DOMAINE DES ANGES prise en la personne de son président Expéditions le : 16 MAI 2018 Me Estelle GARNIER S.C.P. LAVAL-FIRKOWSKI T.C.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code pénal ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

a acquis le bien en 1984 d'une personne privée ce qui démontre qu'il ne relevait pas du domaine public ; - l'autorisation d'occupation du domaine public du 26 janvier 1977 ne concerne pas la parcelle

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Composition de la Cour lors de l'audience et du délibéré - Dominique BOISSELET, président - Catherine CLERC, conseiller - Karen STELLA, conseiller assistés pendant les débats de Clémentine HERBIN,

Les diligences accomplies par la société d'avocats consistent en : - la prise de connaissance du dossier et de ses pièces médicales par la Selarlu A7 Avocats, - la tenue d'au moins deux rendez-vous

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2012 N°2012/ CH/FP-D Rôle N° 11/13390 [P] [C] C/ SARL DOMAINE DE LA PALOMBIERE

L’occupation sans droit ni titre d’une dépendance du domaine public constitue une faute commise par l’occupant qui l’oblige à réparer le dommage causé au gestionnaire de ce domaine par cette occupation

DESPLANQUES DEVAUCHELLE 27/03/2008 ARRÊT du : 27 MARS 2008 No : No RG : 07/00894 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 02 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Earl DOMAINE

tout risque de confusion avec des noms de domaine antérieurs constitués de termes apparaissant descriptifs ou devenus génériques ; Qu'il ne saurait dès lors être admis que le nom de domaine 'magik-cube.com

suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-sur-Mer à sa demande de communication de l'arrêté 2016-02-124 du 25 janvier 2016, signé par Madame X, adjointe déléguée au commerce, au tourisme et au domaine