Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : - M.

[W] en juillet 2016, que certains salariés dont la situation est comparable à la sienne, ont bénéficié de cette indemnité de départ à la retraite alors qu'il en a été privé. M.

Par courriel reçu le 10 juillet 2025 , Mme [P] [Y] via son conseil,Me BICHAIN à 13h16, a fait les observations suivantes : '1. 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages

Christophe X... a régulièrement relevé appel général de cette décision par lettre recommandée postée le 11 juillet 2012.

: N° RG 21/00067 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SFN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 avril 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :19/153) Saisine de la cour : 16 juillet

débats, tenue le 06 décembre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy, Président de chambre, - Monsieur Leclercq, Conseiller - Monsieur Morel

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WOOD PAUSE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant la SELARL MORELL ALART et Associés

PREFETE DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien

Le 15 juillet 2021, la banque a relevé appel de ce jugement.

Décision déférée à la cour : jugement du 30 novembre 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG 17/16635 APPELANT Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Nathalie MOREL

DU 28 Juillet 2004 ------------------------- B.M/S.B Jean-Pierre X...

Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de MIRANDE en date du 17 Mars 2003, suite B arrLt avant dire droit rendu le 28 Juillet

No 05/355 -2-représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me DUPOUX de la SCP DUPOUX - CANIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY

Mme Sylvie A... ... 63970 AYDAT représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me AOUNIL substituant Me Jean-Luc D..., avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES Après

Vu les conclusions signifiées par la CPAM du Puy-de-Dôme, le 10 avril 2006, tendant à la confirmation, notamment en ce que l'ordonnance déférée a réservé ses droits ; LA COUR Attendu que le 27 juillet

DU 11 octobre 2011 AFFAIRE N : 10/02298 AC/RG ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze ENTRE : Mme Emma X... divorcée Y... ... 03000 AVERMES Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : M.

Par des courriers des 12 juillet 2017 et 14 septembre 2017, la société QBE Insurance a demandé à la commune de Nouméa de lui rembourser les sommes versées à son assurée.