Faits et procédure antérieure : La présente procédure concerne les époux Régine X...et Didier Y..., mariés le 1er mars 1986 sous régime légal. Enfants issus de l'union : .

contrat de travail de M Marc X...: La lettre de licenciement adressée à M Marc X...rappelle qu'il a été proposé au salarié un alignement de ses salaires sur ses collègues assurant les mêmes fonctions

Par une décision du 24 décembre 2021, le président du conseil départemental du Val-de-Marne a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de la pathologie déclarée le 12 mars 2016. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Par lettre du 25 mars 2004, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lens a notifié à Monsieur Jean-Marc X... son refus de prise en charge de l'accident dans le cadre de la législation relative aux risques

Par acte du 30 novembre 2004, Gérard X... a fait assigner Marc A... devant le Tribunal d'Instance de VOIRON pour obtenir la remise en état de l'aqueduc.

B Marc X... C / S. C. I....

Dans l’arrêté du 12 février 2025, le préfet du Val-de-Marne s’est fondé, pour refuser de délivrer un titre de séjour à M.

Sur la légalité de la décision du 30 juin 2020 du préfet du Val-de-Marne : 4.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, la préfète du Val-de-Marne, représentée par la Selarl Actis Avocats, demande à la Cour d'annuler ce jugement et de rejeter la

ORDONNANCE N° du 05/12/2025 DOSSIER N° RG 25/00143 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWXP Monsieur [N] [I] C/ Etablissement EPSM DE LA MARNE Monsieur le PREFET DE LA MARNE UDAF

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, la préfète du Val-de-Marne déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa demande.

Dans ces conditions, la requête du préfet du Val-de-Marne étant devenue sans objet, il n'y a pas lieu de statuer sur cette requête.

[S] avait violé la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail du 19 mars 2015 et qu'il avait poursuivi à l'encontre de la société Mare Nova un comportement déloyal et une intention de

de marge présenté par la société MNA.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 43 Arrêt du 24 Mars 2014 Chambre Civile Numéro R.

Par dernières conclusions en date du 26 mars 2012, L'OFFICE PUBLIC de L'HABITAT MARNE ET CHATEREINE HABITAT, appelante, demande à la Cour de : - infirmer le jugement entrepris, au motif qu'elle est

Par des arrêtés du 26 octobre 2022, la préfète du Val-de-Marne a refusé de délivrer un titre de séjour à M. et Mme A, ressortissants philippins nés respectivement le 30 mai 1985 et le 3 mars 1993, les

Sur l'intervention de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde : 2. La commune de Saint-Marc-Jaumegarde a intérêt à l'annulation du jugement attaqué. Ainsi son intervention est recevable.

D0202 APPELANT **************** SARL FAM FEMINA ANIMA MUNDI N° SIRET : 399 095 579 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Pascale MOULIN, Plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE