barreau de GRENOBLE toque: B13 INTIMEE SA FONCIA GROUPE N° SIRET : 424 641 066 Siège social :[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascaline DECHELETTE TOLOT de la SCP LEFEVRE PELLETIER

DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane PELISSON

Les intimés affirment que le dernier domicile de [N] [T] était situé en Algérie, village Ait Bouadda, commune d'[Localité 20], wilaya de [Localité 28] et en veulent pour preuve l'acte de notoriété établi

distribution de vêtements pour le personnel d'entretien, vous vous êtes adressé à un salarié d'origine malienne en prenant un accent africain et lui avez dit sur un ton condescendant « tu ne dis pas merci Bouana

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER

lors du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Annick PELLETIER

Jérôme VIAL, avocat au barreau de PARIS REUNICA PREVOYANCE 154 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Jérôme VIAL, avocat au barreau de PARIS QUATREM 45/ 47 rue le Pelletier

L CARAVELLE prise en la personne de son représentant légal 8 avenue Foch-BP 4802-98800 NOUMEA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocats INTIMÉS M. Joseph X...

Geoffroy, avocat au barreau de Bethune INTIMÉS Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Nicolas Pelletier

ENTRE APPELANT : Monsieur [P] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES, substituée par Me Adrien PELLETIER

] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SA HAULOTTE GROUP [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELARL PELLETIER

] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SA HAULOTTE GROUP [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SELARL PELLETIER

plaidant Me PELLETIER (substituant Me LELARGE), avocat à Strasbourg.

PELLETIER, greffier, lors des débats et de I.

de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 22/00078) SAS STELLANTIS AUTO venant aux droits de la SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL PELLETIER

par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me NEUBAUER substituant à l'audience Me Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER

rectification d'erreur matérielle en date du 03 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9] à [Localité 10], représenté par son syndic en exercice la Sarl Immobilière D2G, enseigne Pelimmo

sle n° B 775 670 284 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20160496 Représentant : Me Elise NIVAUD-PELLETIER

Le rapporteur, Michaël KauffmannLa présidente, Bénédicte MartinLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Le rapporteur, Nicolas C La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle