Le rapport d'expertise du médecin-conseil de la caisse d'assurance-maladie ne se réfère à aucune imagerie précoce dans les suites de l'accident.

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle au même titre.

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [W] [D] - agent de production au sein de la société [5] a adressé à la CPAM de la Vendée une déclaration de maladie professionnelle datée du 4 septembre 2018 en y joignant

La Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la CPAM) a pris en charge la maladie de M. [J] au titre du tableau 57 A des maladies professionnelles.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Or, lorsqu'un formateur est malade, il est toujours recherché une solution de remplacement par les responsables de l'équipe pédagogique.

[U] à la date de consolidation de sa maladie professionnelle à 8 %. Elle sollicite la confirmation du jugement pour le surplus, le rejet des demandes de M.

domicilié chez Madame Valérie Z... né le 01 Novembre 1988 à AVIGNON (84000) Chez Mme Valérie Z... ... 84000 AVIGNON Rep/assistant : la SCP P.

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDEUR A LA SAISINE : Monsieur [V] [O] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Valérie

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 26 janvier 2015 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie FRANCILLETTE,

Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer VAL

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02507 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIZJ Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VAL

alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIERS : Sandrine COLOMBO lors des débats Jennifer VAL

, toque : PC 335 UNION LOCALE CGT RUNGIS ET SES REGIONS [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Aïcha OUAHMANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 335 SYNDICAT CGT

Il ne s'agit pas malgré tout d'une cause sérieuse de licenciement.

A..., le préfet du Val-de-Marne, par un arrêté du 14 septembre 2023, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Cet arrêté a été notifié à M.

Par courrier du 1er septembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (en suivant : la CPAM de la Gironde), qui avait pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle

Madame [F] a établi une déclaration de maladie professionnelle le 6 juillet 2009, complétée par un certificat médical initial du 30 juin 2009, portant diagnostic de mésothéliome.

B en congé de maladie ordinaire pour la période allant du 22 février 2017 au 21 février 2018.

cour : Jugement rendu(e) le 29 Novembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 17-00496/P 16-01509/P et 16-01627/P  Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie