N° RG 23/01842 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6KT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie COURTOIS, Présidente de la Chambre sociale 4-6

N° RG 23/02657 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDCM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie COURTOIS, Présidente de la Chambre sociale 4-6

N° RG 23/02781 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDY7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie COURTOIS, Présidente de la Chambre sociale 4-6

N° RG 23/03150 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFUA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie COURTOIS, Présidente de la Chambre sociale 4-6

RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 03 avril 2024 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté lors des débats de Nathalie

Victoria LE FLEM, greffière en pré-affectation, dans l'affaire opposant, APPELANT Monsieur [F] [J] né le 15 Janvier 1992 à [Localité 9] (93) [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Nathalie

Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Claire MONTPIED, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Chantal HUTEAU, Greffière aux plaidoiries et de Nathalie

représenté par Me Nathalie CHAUPRADE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 19 octobre 2015 et visa de celui-ci a été donné le

de réexaminer sa demande et de lui délivrer dans l'attente un récépissé l'autorisant à travailler, dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

l’environnement de se prononcer sur la mise ne demeure de la société Samin de respecter les arrêtés préfectoraux et mesures conservatoires ; 2°) de prononcer une astreinte de 500 euros par jour de retard

La SARL La Pierre Picarde se borne à reprend en appel les moyens, déjà soulevés devant le tribunal administratif, tiré de l'irrégularité de la procédure au regard de l'article L.52 du livre des procédures

Par suite, en vertu des dispositions de l'article R. 811-1-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Amiens doit être regardé comme ayant statué en premier et dernier ressort sur

Par suite, en vertu des dispositions de l'article R. 811-1-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Amiens doit être regardé comme ayant statué en premier et dernier ressort sur

A s'est investi dans un club de football, l'arrêté n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation y compris au regard des articles 3 de l'accord franco-sénégalais et L. 435-1 du code de l'entrée

B doit être regardé comme ayant reçu notification régulière, assortie de l'indication des voies et délais de recours, le 25 juin 2023 à 9 heures 15 et 9 heures 30, des décisions attaquées.

hospitalier à lui verser une indemnité de 300 euros en réparation des préjudices qu'il estimait avoir subis lors de sa prise en charge par le centre hospitalier, c'est à bon droit que le premier juge a regardé

Ce faisant, le requérant doit être regardé comme s'étant désisté de ses conclusions tendant, d'une part, à la condamnation de l'Etat au versement d'une indemnité de 15 000 euros en réparation du préjudice

Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.

collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle ORDOQUI, conseillère, Nahalie

Pontoise N° RG : 11-20-001761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Muriel MIE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nathalie