16 JANVIER 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/01283 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTUW CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN / S.A.S. [5] jugement au fond, origine pole social

de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Anaëlle LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE [Adresse 1] [Localité

de PARIS, toque : R295 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 23 Mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie

Par décision du 14 avril 2020, la caisse primaire d'assurance maladie a informé la salariée de la reconnaissance de sa maladie professionnelle résultant de la rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule

' hors tableau' en maladie relevant du tableau 15 ter.

[Y] a été placé en arrêt de travail pour maladie.

médical puis la prolongation de l'arrêt maladie.

À 7h45 Monsieur [R] informe Monsieur [J] responsable AMC, que Monsieur [M] est malade. Monsieur [R] allait voir Monsieur [M] sur poste régulièrement.

née le 20/05/1986 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 6] psychiatrie et neurosciences site [Localité 3] non comparante en personne, représentée par Me Valérie

ARRET N° ----------------------- 21 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJZQ ----------------------- [L] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA

Il est contraire à l'équité de laisser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde la charge des frais non répétibles qu'elle a engagés. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère

l'affaire entre : CPAM DE [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 substitué par Me Claire COLLEONY de la SELEURL VALERIE

de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN section RG n° 14/00337 APPELANTE Madame [X] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] représentée par Me Valérie

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°311 N° RG 18/00630 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OSGY SAS AXE TRAVAIL TEMPORAIRE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE SOCIETE LES CRUDETTES

) salaire brut d'octobre pour 151, 67 heures (fixe) : 1236 euros (période de maladie).

des maladies professionnelles.

A la suite d'un état dépressif médicalement constaté en juin 2013, elle a été placée en congé de maladie puis en congé de longue durée pour maladie au cours de la période du 16 juillet 2013 au 15 juillet

né le 11 septembre 1984 à MAISONS-ALFORT (VAL-DE-MARNE) ... 85170 LE POIREE SUR VIE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SELARL CABINET CLAPOT-LETTAT, avocats au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère