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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02244_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Une dizaine de sondages ont été réalisés sur chacune des trois parcelles concernées.
Source officielle1re chambre civile
630ef9ab223d7c4f137052b7
30 août 2022
30 août 2022
Leurs parcelles jouxtent celles des époux [T] (parcelle AB n° [Cadastre 11]) et celle de M. [O] (parcelle AB n° [Cadastre 13]).
Source officielleAvis
CADA:20156159
4 février 2016
4 février 2016
secrétariat le 28 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Belmont-Luthézieu à sa demande de communication d'une copie de la convention passée en 2004 avec l'entreprise FAMY portant sur l'exploitation
Source officielle3e chambre civile
627df8ef0d41e0057d43e498
12 mai 2022
12 mai 2022
situées sur la commune de [Localité 41] sont contiguës à ses parcelles situées sur la commune de [Localité 39] et que ces parcelles ne sont pas exploitées par Mme [FK] [X] veuve [PT] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca19
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Damien et Thierry ainsi que leur GAEC ne puissent être considérés comme preneurs en place des parcelles de terre cadastrées... Cerville et...
Source officielleChambre 1-5
66878c8105d6f7f678d48d3c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Cadastre 10]) ou du fonds de la LOGIREM (parcelle B[Cadastre 6]) ; - que la parcelle B[Cadastre 9] est le fonds servant d'une servitude de passage au profit des parcelles B [Cadastre 10], [Cadastre 3
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6036931324767035be31a39c
1 octobre 2015
1 octobre 2015
2015, au profit de [X] [D] pour exploitation personnelle.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02148_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La société civile d’exploitation agricole (SCEA) Domaine de Clapiers, alors dénommée SCEA Saint Jean d’Est, a acquis le 19 décembre 2016 la propriété de plusieurs terrains, parmi lesquels les parcelles
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02995_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D A un permis de construire en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation d'une surface de plancher de 94 m² sur la parcelle cadastrée section AH n°110 située 20 bis avenue du Parc d'Hiver.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc4
7 avril 2003
7 avril 2003
Par acte sous seing privé du 7 avril 1997 Francis X... à donné les mêmes parcelles à bail à ferme à Roger A..., Yannick A... et Serge A...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00184_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
simplifiée (SAS) Outre-Mer Restauration, comme prévenu d'une contravention de grande voirie pour avoir posé ou fait poser, sans autorisation, quatre chapiteaux, d'une surface de 112 mètres carrés, sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f784
30 mai 2012
30 mai 2012
que Maître J...a constaté qu'un chemin carrossable conduisait à l'entrée de la parcelle AI 15, fermée par un portail, et que ce chemin longeait aussi la parcelle AI 19 (appartenant à Madame Y...) ;
Source officielle3e chambre civile
631adddff575634f1371ec98
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Aux termes de l'article 682 du code civil une parcelle est enclavée lorsqu'elle n'a sur la voie publique aucune issue ou une issue insuffisante notamment pour l'exploitation agricole ou la réalisation
Source officielle1ère ch. civile
64faba3f0f624005e653f801
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[F] ne la saisit, dans le 'par ces motifs', d'aucune demande en réparation des dégâts causés aux parcelles.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01397_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Les parcelles cadastrées section 0D n°s 271 et 272 à Neuwiller-lès-Saverne et section 8 n° 100 à Dossenheim-sur-Zinsel sont des prairies faisant l'objet d'une exploitation agricole par le requérant.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00605_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
en cause ne pouvaient faire l'objet d'une exploitation agricole. 11.
Source officielleChambre 1-5
5fca585e06daec22cf029793
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Par ordonnance de référé du 24 juillet 2009, une expertise a été ordonnée à leur demande,pour vérifier si leur parcelle est enclavée, déterminer les possibilités de désenclavementà travers la parcelle
Source officielle3ème Chambre
63c108cebf9fd47c90a13a50
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[O] [C] a étendu son exploitation à l'intégralité de la parcelle et l'a ainsi empêché d'accéder normalement à son bâtiment, ajoutant que ses tentatives pour un règlement amiable du litige, notamment la
Source officielle4e Chambre B
6162b8dbefb73d2e55750f99
25 septembre 2012
25 septembre 2012
La parcelle étant constructible, la SARL [KT] est en droit de solliciter un accès qui corresponde aux besoins de l'exploitation de son fond, spécialement l'accès à des constructions.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162b61647859723647202ff
15 octobre 2012
15 octobre 2012
[I] [Z] l'exploitation agricole, à [M] et [J] [Z], à concurrence de moitié indivise chacun, le château et un appartement à [Localité 30] et à Mme [F] [G] l'exploitation d'un silo et des loyers.
Source officiellePage 106 sur 499