CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

32 263 résultats pour « procedure d'urgence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25NC00188_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX01349_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde a refusé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02822_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

L'article L. 231-6 du même code, reprenant pour partie le II de l'article 21 de la loi du 12 avril 2000, prévoit que : " Lorsque l'urgence ou la complexité de la procédure le justifie, un délai différent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

êt du 6 février 2025 Italgomme Pneumatici S.r.l. et autresc/Italie

DCA_25PA01203_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02440_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60344a2fc133793aa89d41b8

Appel

9 janvier 2017

9 janvier 2017

d'information-consultation régulière et à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la société SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE01694_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68edd8fc87178132e1935116

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La SAS R.Home fonde ses demandes à titre principal sur l'article 834 du code de procédure civile prévoyant que 'Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62e226893de91be2e9f7ea03

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir : - que la procédure à jour fixe est abusive en raison d'une part de l'absence d'urgence et d'autre part du fond de cette demande : -la facture est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd863f1

Appel

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Procédure Civile, dans le cas d'une procédure sans représentation obligatoire ; Que, particulièrement, il peut, ainsi que le précise l'article 944 du Nouveau Code de Procédure Civile, ordonner une

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e32c25a97f0381f5340

Appel

14 novembre 2014

14 novembre 2014

788 du code de procédure civile, Vu les articles 122 et 123 du code de procédure civile, Constater la fin de non recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, Constater l'absence d'urgence, Constater

Source officielle
CA

20e chambre

644a12ac656d26d0f8b57fbe

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Le moyen tiré de l'absence d'urgence doit donc être rejeté.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67932e3f20da87ff5e011293

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle précise que le médecin aux urgences s'est trompé dans la date mais a fait quand même un certificat médical initial pour un accident du travail ; que les douleurs ont commencé vers 8h30 mais que vers

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04363_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01756_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02324_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01229_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00767_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2026, M. A...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88fdad85da04f53a3cdb

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[O] et de Mme [K]. 2) Le renvoi Les appelants sollicitent le bénéfice des dispositions de l'article 873-1 du code de procédure civile considérant qu'il est urgent que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

653a06f6d0451e8318d0ebf7

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La condition d'urgence, préalable à la compétence du juge des référés sur le fondement de l'article 834 du code de procédure civile, n'étant pas remplie, il ne peut être fait droit à la demande de la

Source officielle

Page 106 sur 1614

← PrécédentSuivant →