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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
696927eccdc6046d476cf2c7
14 janvier 2026
avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS,et par Me Charles-Henri CARON
696929bccdc6046d476d1f82
696929bdcdc6046d476d1fbd
696929cccdc6046d476d20bb
69692bd7cdc6046d476d4fe2
69692bdbcdc6046d476d5025
69692bdfcdc6046d476d5078
69692be1cdc6046d476d5090
69692be7cdc6046d476d50ed
69692df1cdc6046d476d712e
69692df4cdc6046d476d7147
CHAMBRE 1 SECTION 2
696108dbcdc6046d47bfc0b3
6 janvier 2026
[J] veuve [S] née le 21 avril 1952 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Emilie Guillemant, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Carole
1ère Chambre
65321b5e9e4ea48318f5b03a
18 octobre 2023
Fait à [Localité 3], le 18 octobre 2023 LA GREFFIÈRE f/f LA MAGISTRATE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT Carole DEBON Caroline FAURE
Pôle 6 - Chambre 11
63bfb3675e2fbe7c9004395f
10 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
Pôle 4 - Chambre 5
642e75c08b510604f5bc1dd0
4 avril 2023
PARIS, toque : L0056 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Manon CARON
Pôle 6 - Chambre 12
643a42d4d83dbd04f5fb2adc
14 avril 2023
Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [Y] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Carole
2ème Chambre
643f8902ad85da04f53a3d1d
----------------- APPELANT [Y] [F] Représenté par Me Anne ADELAIDE, avocat au barreau de BREST - N° du dossier lebaud INTIMEES Pascale Anne Marie BELLEC Représentée par Me Anne CHANTEUX-CARON
Chambre Commerciale
6708c034445a086e2bcede55
10 octobre 2024
------------------------------------------------------------------------------------ ORLÉANS, le 10 Octobre 2024 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT & L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Carole
1ère chambre
686766fc7c03803a32c271bb
3 juillet 2025
fond, origine juridiction de proximité de [Localité 5], décision attaquée en date du 01 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00321 Mme [O] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Carole
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676a38ae73470041cef923
[P] [U] Représenté par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous
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