LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Alexandra CHESNET, cabinet SAIDJI et MOREAU, avocat choisi au barreau de Paris, CURATRICE Mme [V] [D] demeurant [Adresse

conseil Me Anne-Charlotte ENTFELLNER, avocat commis d'office au barreau de Paris, informé le 22 août 2023 à 11h17, et ayant transmis son avis au greffe par courriel le 22 août 2023 à 11h29; TUTEUR/CURATEUR

Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [5] comparant en personne , assisté de Me Marie-Laure MANCIPOZ, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR

[S], assisté de son curateur, l'association tutélaire de gestion 13, a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle l'a débouté de sa demande tendant à voir condamner M.

[U] fait valoir que le Conseil constitutionnel a récemment déclaré contraire à la constitution l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique en ce que le tuteur ou le curateur n'étaient pas automatiquement

Par déclaration du 24 mars 2023, Mme [M], assistée de son curateur l'APJMO, a interjeté appel de cette décision.

et remplacée par Mme [I] [X], en qualité de Mandataire Judiciaire et Curatrice selon ordonnance du Juge des Tutelles du Tribunal d'instance de Paris 11ème du 12 juin 2007 né le [Date naissance 3] 1949

assisté de Madame Christine Z... en qualité de curateur né le 30 Mars 1943 à POTELIERES (30500) ... 30500 POTELIERES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP

[P], [T] [P] épouse [V], [C] [P] et FrédéricVincent, Vu les conclusions des appelants notifiées par le RPVA le 20 juin 2014, Vu les conclusions de [Q] [X] veuve [P] assistée de [G] [E], sa curatrice

L'ATI de [Localité 2], ès qualité de curateur de M.

ès qualité de curateur de Jean-Jacques X...

Madame Marie-Claude A... es qualité de curatrice de Monsieur Julien A... son fils majeur née le [...]        à VALENCIENNES (59300) demeurant [...]                           

les demandes de Mme Nicole D... à l'encontre de Mme Y... concernant : - les contrats épargne-vie modulation et expansion, - les comptes bancaires, titres et actions de James D..., - le contenu de la cuve

Le dossier de demande de permis de construire révèle que, si le projet prévoit le maintien de la piste pour poids lourds existante à l'extrémité ouest du terrain avec les trois cuves enterrées et les trois

Le dossier de demande de permis de construire révèle que, si le projet prévoit le maintien de la piste pour poids lourds à l'extrémité ouest du terrain avec les trois cuves enterrées et les trois bras

assignée le 24.11.2008 à personne habilitée à la requête de la SARL COUVERTURE VAROISE, [Adresse 8] - [Localité 16] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour SARL ALBA CUBE

d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes

En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que le groupement titulaire du marché a aussi été confronté à des difficultés d’ancrage des pieux des piles et des culées du pont.

représentée par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP JAKUBOWICZ MALLET-GUY & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître [C] [M], en qualité de curateur

Il s'agit d'un ancien four transformé à une époque en local destiné à recevoir une cuve à fuel (selon indication dans le rapport d'expertise dont il va être fait état). M.