L'examen de l'acte ainsi critiqué permet de retenir que l'huissier a considéré que le domicile était certain après les vérifications suivantes : le nom est inscrit sur la boîte aux lettres ; le nom est

Cependant, la boîte de vitesse étant déposée, nous n'avons pas pu essayer le véhicule sur route. 5.3.

Le 14 septembre 2018, les rapports d'analyses des huiles prélevées ont laissé apparaître une détérioration du pont arrière et de la boîte de transfert ainsi qu'une usure anormale de la boîte de vitesse

- la problématique de raccordement des eaux pluviales de l'immeuble justifiant d'un refus de raccordement au réseau public d'évacuation des eaux usées, - des difficultés dans l'implantation des boîtes

Elle fait valoir : - que l'huissier de justice a valablement signifié l'assignation délivrée en première instance en vérifiant la présence du nom de Mme [P] sur la boîte aux lettres, alors même qu'elle

instrumentaire ; que l'appelant n'établit pas ne pas être signataire du contrat de location ; qu'il a au contraire rencontré le propriétaire et son épouse ; que le nom de Monsieur [L] figurait sur la boîte

' Vous avez effectué des recherches ciblées dans les boîtes de messagerie des membres du conseil d'administration de Lafarge Holcim et notamment son président, [T], le président du comité d'audit,

Nous vous rappelons que cette boîte électronique professionnelle est primordiale pour l'entreprise, en ce que c'est via cette adresse que nous communiquons au quotidien avec nos clients pour l'envoi de

chaque signification qu'aucune personne n'était présente au domicile à son passage, mais que le nom du destinataire figurait sur l'interphone où il avait sonné sans obtenir de réponse, ainsi que sur la boîte

- L'implantation d'un coffret EDF et de boîtes aux lettres Moyens des parties Pour dire mal fondée la demande relative à la suppression de ces éléments, la société Saint Vincent soutient qu'elle a

[W] et qu'il ne s'est pas contenté de noter l'existence de son nom sur la boîte aux lettres mais qu'il a aussi noté que le nom était inscrit sur l'interphone et l'adresse confirmée par le voisinage.

incident) demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu le 14 décembre 2021 en ce qu'il l'a condamnée à payer à la Sci Balocodoc la somme de : - 800 euros au titre de la non-conformité des boites

ménage; matériel pour artistes; pinceaux; articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; papier; carton; boîtes

Par ailleurs, il demande à la cour de ne tirer aucune force probante des photographies des boîtes aux lettres, prenant pour exemple le fait que le nom du compagnon de sa mère y est toujours inscrit en

Enfin, dans le procès-verbal de reprise des lieux établi le 11 août 2020, il doit être relevé que le commissaire de justice instrumentaire a pu indiquer que " Sur place, j'ai constaté que la boite aux

Assureur, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Claire PELTIER, avocate au barreau de BORDEAUX Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Xavier BOISSY

Sur ce : L'expert indique que l'aménagement tel qu'il a été instauré, à savoir une boule sur le volant et une boîte automatique, est compatible avec l'examen clinique effectué.

supports muraux prémontés pour la climatisation, siphons, supports Rubber, thermostats, coffrets pour tableau électrique, disconnecteurs, goulottes de distribution, kits de fixation, trousses à outils, boîtes

la marche et le vélo, le bricolage et le jardinage sont limités, - soins futurs : pédicurie simple une fois par mois, - aménagement de la salle de bains avec douche à l'italienne et siège, - boîte

Robert X... de sa demande de restitution d'une urne cinéraire gallo-romaine ainsi que d'un ensemble de boîtes de diapositives, - dit que les oeuvres de M.