[A] [Z] a été embauché en qualité de salarié intérimaire non-cadre par la Sambre emploi intérim à compter du 2 juin 2020 et jusqu'au 2 octobre 2020.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 6 août 2025, M.

[V] claire et non équivoque ; Dit et jugé que la rupture du contrat de travail de M. [V] est intervenue par sa démission le 16 juillet 2022 ; M.

[D] [Z], héritiers de Mme [Z] ont adressé des conclusions de reprise d'instance et d'intervention volontaire.   5.

Il fait valoir que le mécanisme et la technicité du jeu qu'il a créé sont novateurs et que la FDJ n'a fait que reprendre son jeu en modifiant les couleurs du bulletin et le nom.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ses conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 10 juillet 2025, l'association [1] demande à la cour de : - juger les présentes conclusions recevables et

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 SUR RENVOI APRÈS CASSATION (n

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03253 N° Portalis DBVH-V-B7I-JLJQ AG TJ D'[Localité 1] 02 septembre 2024 RG : 22/03360 [X] EPOUSE [R] [R] C/

- aucune contestation n'est émise sur le mode de conclusion et les pièces assortissant ce bon de commande tenant lieu de contrat.

ATHENA, en la personne de Maître [Z] [S], ès qualité de mandataire liquidateur dela société CONFORT SOLUTION ENERGIE [Adresse 5] [Localité 8] non comparante et non représentée COMPOSITION DE LA

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 142 , 5 pages) Numéro

Elle n'établit pas non plus une surcharge de travail qui ne s'induit pas de l'accomplissement des heures supplémentaires retenues plus haut ni de l'attestation, très générale et non circonstanciée sur

Il convient donc d'apprécier prioritairement le caractère autorisé ou non des opérations litigieuses.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/04/2011 **** No MINUTE : No RG : 10/07059 Jugement (No 07/05297) rendu le 07 Septembre

Il doit signifier ces conclusions aux parties non constituées au plus tard dans le mois suivant ces trois mois, à moins que l'intimé n'ait entre-temps et avant cette signification constitué avocat.

puis à la date anniversaire de sa conclusion.

[D] avait violé son obligation de non-concurrence à l'égard de la société Trilogiq ; Confirmer la décision du tribunal en ce qu'il a considéré que les agissements de M.

[N] [R] irrecevable en sa fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir ; - condamné M.

La cour renvoie à ces conclusions pour le complet exposés des moyens des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions du 16 avril 2025, M.