Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour d'annuler ce jugement

Par un jugement n° 2308860 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Le [16], reprenant ses conclusions déposées à l'audience, demande à la cour de : Sur la demande au titre du préjudice économique subi par Madame [S] [U] confirmer que le point de départ du calcul

Par un jugement n° 2418065 du 15 juillet 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, M.

Par un jugement n° 2303992 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2024, M.

[U] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 juillet 2024 à 10 heures 30. M.

Par ses dernières écritures signifiées le 9 juillet 2010, il demande à la Cour de dire que l'autorité parentale sur les enfants sera exercée conjointement par les parents, de constater son impécuniosité

Par un jugement n° 2204932 du 3 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

une demande de 2.000 € au titre des frais irrépétibles.

Statuant sur une demande principale en divorce pour faute introduite par la femme suivant assignation en date du 10 avril 1998 et sur une demande reconventionnelle aux mêmes fins formée par le mari, le

Par un jugement n° 2008419 du 15 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, M.

-B...: Il ressort de l'assignation devant le tribunal de grande instance du 30 août 2012 que Mme Véronique X...épouse C...avait demandé la liquidation de la communauté Y...-B....

tendant à être autorisée à continuer de faire usage du nom de son mari, - débouté la même de sa demande de dommages et intérêts ; Attendu, sur le divorce, que formant appel incident, Maurice X... demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril et 10 août 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Mir, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Par un jugement n° 2102342 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, M.

Par un jugement n° 1801479 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, M.

CHEVALLIER-GASCHY, Avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant la délivrance d’un titre de séjour en qualité de conjoint de français.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, Mme B D épouse C et M.

Dans ses dernières conclusions du 14 janvier 2003, Monsieur Marc Y... a conclu au débouté de la demande principale en divorce formée par son épouse ainsi qu'à sa demande de prestation compensatoire.