assisté de Me AUBRY, avocat au barreau de METZ substitué par Me CUSA, avocat au barreau de METZ DEFENDERESSE AU CONTREDIT : SAS EREL CONSEIL prise en la personne de son représentant légal 17 Rue Claude

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62 INTIMES Me Philippe MULLER Représentant : Me Claire

Claude CRETON, président chargé du rapport et Mme Christine BARBEROT, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président, chargé du rapport.

Claude Creton, président chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Guadeloupe a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la condamnation de la commune de Saint-Claude

Claude Z... et M.

IMHOTEP ARCHITECTES RHONE ALPES Représentée par Me Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier D096/14 S.A.M.C.V.

Claire épouse Y... Z.../ Y...

Claude B... Raymond C...

DU 03 Avril 2002 ----------------------- MZ Henri X..., Claude Y..., S.C.I. CLOTTE C/ Guy Z..., Némésia A... ép. Z...

Il est constant, car ressortant des thèses partiellement concordantes des parties, que les salariés Cama'eu ont, à l'occasion des licenciements de Bagdad Mekhannene et de Claude Nieuviarts, été appelés

C/ Jean-Claude Z...

Claude A... et M.

civile, L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude

LA ROCHELLE (17000), demeurant Le Moulin de Palluau - 79210 USSEAU Représenté par la SCP PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour Assisté de Maître Michel SAUBOLE, avocat au barreau de POITIERS 3) Monsieur Claude

LA ROCHELLE (17000), demeurant Le Moulin de Palluau - 79210 USSEAU Représenté par la SCP PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour Assisté de Maître Michel SAUBOLE, avocat au barreau de POITIERS 3) Monsieur Claude

LES RAISINS CLAIRS, demanderesse, d'une part, à Mme [K] [E] et M.