[Y] et [O], avaient signé, le 20 août 1970, une convention 'valant additif' au règlement de copropriété par laquelle ils s'engageaient à assumer les frais de fonctionnement de la piscine et à autoriser

de préjudices nés d'une atteinte au droit de grève et d'une discrimination, ainsi que remboursement de ses frais irrépétibles.

de préjudices nés d'une atteinte au droit de grève et d'une discrimination, ainsi que remboursement de ses frais irrépétibles.

de préjudices nés d'une atteinte au droit de grève et d'une discrimination, ainsi que remboursement de ses frais irrépétibles.

réels au-delà des dépenses imposées par la loi ou la convention collective, si le montant de l'indemnité de dédit est proportionné aux frais de formation engagés et si elle n'a pas pour effet de priver

Il a émis l'avis que l'indemnité d'éviction principale, et ses accessoires de frais de remploi, de frais de déménagement, de frais de réinstallation, de réparation du trouble commercial, de frais de double

Les sommes versées par l'employeur à titre de remboursement de frais professionnels, ou frais exposés par le salarié en raison de son travail, n'ont pas nature d'un salaire.

au titre des frais irrépétibles.

Elle prévoit l'indemnisation de l'ensemble des frais de déplacement et de replacement, ainsi que les frais de garde-meubles des objets mobiliers s'ils sont nécessaires à dire d'expert.

de jardinage, les frais de véhicule adapté condamné la MACIF à lui payer 51 587,85 € en réparation des préjudices déduction à faire des provisions versées par la MACIF ; rejeté la demande de doublement

de fonction La société UGT fait valoir que le salarié a retenu la voiture de fonction pendant plus d'un an après la rupture des relations contractuelles, cette immobilisation ayant occasionné des frais

de l'ouvrage, la somme de 3 811,84 euros au titre frais d'expertise ainsi que la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles devant la juridiction administrative o La MAF, soit la somme de 121

Il sera alloué en réparation des souffrances ainsi endurées la somme de 10.000 euros.

du préjudice moral subi et du fait du déni de justice, 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice financier subi et du fait du déni de justice, 2 500 euros au titre des frais

de BASTIA Monsieur Albert C..., Madame BARBE O..., et Madame Marie Françoise P... veuve Q...en fixation sur le fondement de l'article 698 du code civil de la contribution de chacune des parties aux frais

[E] et Mme [L] au paiement de la somme 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Les condamner aux entiers frais et dépens.

frais irrépétibles d'appel.

[P] la somme de 50.760 euros en réparation de son préjudice de perte de chance avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt ; - ordonné la capitalisation des intérêts dans les conditions de

[Z] la somme de 143.256 euros en réparation de son préjudice de perte de chance avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt ; - ordonné la capitalisation des intérêts dans les conditions de

A du 15 mars 1979 (n° 5000 p. 1606) ; - elle n'a pas commis d'acte anormal de gestion en ne facturant pas des frais d'hébergement et de repas à la SCEA Ecurie du Sappey ; l'administration ne pouvait