Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux instances distinctes, la société par actions simplifiée (SAS) Altair Sécurité, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

* * * DECISION L'Association [6] (ci-après [4]) a fait l'objet d'un contrôle portant sur l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires,

sociale.

La cour statue sur l'appel interjeté par la S.A. [5] d'un jugement rendu le 21 février 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun dans un litige l'opposant à l'URSSAF Île de France.

de sécurité sociale la réparation de certains chefs de préjudices énumérés par l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, et plus généralement la victime est en droit de solliciter devant les

Par requête reçue au greffe le 8 avril 2015, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale, devenu le pôle social du tribunal judiciaire, en contestation de la décision implicite de rejet

Par lettre du 24 juillet 2013, Mme E... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de- Seine (ci-après Tass ou Tribunal).

; par ailleurs, la chambre sociale de la Cour de cassation a validé la clause de migration en retenant qu'il résultait de l'article L 912-1 alinéa 2 du code de la sécurité sociale renvoyant à l'article

qui interdit toute double imposition, dès lors que la CSG et la CRDS financent la branche vieillesse de la sécurité sociale, alors qu'il a déjà cotisé à ce titre en Allemagne sur ses revenus d'activité

de sécurité sociale d'avertir personnellement chacun d'entre eux des conditions d'attribution des prestations sociales.

En outre, il fait valoir que la lettre d'observations ne respecte pas les prescriptions de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale.

Sur la reconnaissance implicite du caractère professionnel de l'accident  Il ressort des textes applicables en la matière, notamment de l'article R.441-6 du code de la sécurité sociale, que lorsque

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04872 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMYN [K] C/ CPAM DE [Localité 3] POLE JURIDIQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Mars 2010, enregistrée sous le no 08.236 ARRÊT DU 28 Juin 2011 APPELANTE : Société

dans l'assiette de la TVTM et ce, au regard des dispositions prévues par les articles L.137-6 et L.137-9 du code de la sécurité sociale, - juger que les demandes formulées par la société Macif tendant

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/05814 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPER Société [16] C/ Le [14] [10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme

sociale et d'allocations familiales d'Ile de France (Urssaf) a informé la société [5] d'un contrôle à compter du 1er février 2015, relatif à l'application des législations de sécurité sociale et d'assurance

Mme [Z] [N] veuve [K] a saisi le 12 juin 2018 un tribunal des affaires de sécurité sociale aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable l'employeur de son mari dans la maladie 'tumeur bronchique