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4 179 résultats pour « (sur le 1er moyen unique du pourvoi incident) contrat de travail, rupture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2073

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le 1er juillet 2008, le contrat de travail de la salariée a été transférée à la société IBM France. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724f15cdc6046d474e7c7e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le contrat de travail ayant dès lors débuté au 1er novembre 2021 au plus tard. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1ca

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Votre attitude et les résultats qui en découlent ne sont pas compatibles avec le maintien de votre contrat de travail, c'est pourquoi nous avons décidé de procéder à votre licenciement. La S.A.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42859066fd7c90fc2485

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le salarié n'apporte aucun élément sur le préjudice qu'il aurait subi du fait de la rupture du contrat de travail. Il a même retrouvé un travail aussitôt après la rupture.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

et qu'en conséquence la rupture du contrat s'analyse comme un licenciement abusif, - requalifier la rupture du contrat de travail avec la société IBM en licenciement sans cause réelle et sérieuse, -

Source officielle
CA

17e chambre

642e76128b510604f5bc204f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En conséquence, je prends acte de la rupture de mon contrat de travail à vos torts et me réserve le droit de saisir les juridictions compétentes pour faire entendre ma cause.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd2dabd20aa057d9f378c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

contrats d'accompagnement dans l'emploi des 5 septembre 2016 et 1er septembre 2017, - juger qu'elle a fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - constater qu'elle a travaillé chaque

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0db0c25a97f0381f4edb

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Le 19 août 2008, un contrat de travail reprenant en détail les différentes conditions d'emploi de M. [Z] a été signé entre les parties, avec reprise d'ancienneté au 1er septembre 1998.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b67708a853827c9026d032

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e08

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Sur la demande de requalification du contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, la salariée, ayant commencé à travailler dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à compter du 1er

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acad

Appel

21 février 2008

21 février 2008

A compter du 1er mars 2005 M. X... a été placé en arrêt de travail pour maladie ordinaire jusqu'au 31 août 2005.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64549ec6eedb07d0f8185ff1

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

: -constater la faute grave de Mme [L], -constater le caractère fondé de la rupture du contrat de travail pour faute grave de Mme [L], -constater le caractère infondé de ses demandes indemnitaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d61c81a7b805de12b692

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Z] [B] a commencé à travailler le 1er décembre 2018, sans avoir signé de contrat de travail.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c6fcdc6046d47bafa62

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

que l'action par laquelle une partie demande de qualifier un contrat, dont la nature juridique est indécise ou contestée, de contrat de travail, revêt le caractère d'une action personnelle et relève de

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc2067

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

et qu'en conséquence la rupture du contrat s'analyse comme un licenciement abusif, - requalifier la rupture du contrat de travail avec la société IBM en licenciement sans cause réelle et sérieuse, -

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc2069

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

et qu'en conséquence la rupture du contrat s'analyse comme un licenciement abusif, - requalifier la rupture du contrat de travail avec la société IBM en licenciement sans cause réelle et sérieuse, -

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc206f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

et qu'en conséquence la rupture du contrat s'analyse comme un licenciement abusif, - requalifier la rupture du contrat de travail avec la société IBM en licenciement sans cause réelle et sérieuse, -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91197

Appel

18 février 2014

18 février 2014

les litiges nés de la conclusion, de l'exécution et de la rupture ou de l'échéance de contrats de travail de droit privé à durée déterminée, dits contrats de travail aidés, au nombre desquels comptent

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6628a172b2cb67000826a4a5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de son contrat de travail, des dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail intervenue dans des conditions vexatoires, des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033a04bd84d5154dee84d79

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

contrat de travail.

Source officielle

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