[X], [W] et [A] ont appelé leur assureur, la société Axa assurances Iard, en garantie.

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Au cas présent, la société d'assurance mutuelle SMACL ASSURANCES et la société coopérative LA MAISON POUR TOUS sollicitent l'annulation du jugement rendu au motif que les premiers juges ont d'une part

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Depuis le 16 mars 2020, la société Satri a demandé à la société Allianz Iard de lui communiquer les attestations d'assurance décennale pour chacun des trois chantiers ouverts pendant la période de validité

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Par courrier du 21 juillet 2020, la société Avenir et loisirs assurances, agent d'assurance, a fait savoir à la société ASC que la compagnie d'assurance Hübener avait refusé la mise en 'uvre de la garantie

Les conditions du contrat des ACM, souscrit par Mme [E] le 26 juin 2012, définissent la qualité d'assuré comme suit : Assuré : - toute personne ayant souscrit un contrat d'assurance Habitation auprès

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Dans le cadre de cette activité professionnelle, il a souscrit une police d'assurance ' Filière Auto' auprès de la société Axeria IARD, assurant sa flotte de véhicules, à effet du 26 mai 2020.

Toutefois, l'obligation prévue au premier alinéa ci-dessus ne s'applique ni aux personnes morales de droit public, ni aux personnes morales assurant la maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un contrat de

Toutefois, M. et Mme [Z] sollicitent la mise en oeuvre du premier contrat d'assurance, conclu en 2003 et résilié en 2013.