(la société B+A), en tant qu'architecte du bâtiment B1 ; la société Dietmar Feichtinger architectes (la société Dietmar), en tant qu'architecte du bâtiment C1 ; la société Atelier zundel, en tant architecte

La cour doit apprécier l'existence d'un trouble manifestement illicite au moment où le premier juge a statué.

[R] [S] le 7 décembre 2018 constitue un accord de principe, entre le premier et les seconds, en vue de la scission de la parcelle cadastrée section AT n°[Cadastre 2] en deux parcelles, et de la vente de

La société Aquamaris Bora Bora est donc fondée à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont retenu le moyen tiré d'une méconnaissance des articles A. 114-8 et A. 114-9 du code de l'aménagement

En avril 1988, les deux activités de [C] [M] ont été cédées à M [Z] [M].

Lors de travaux entrepris par cette dernière, il est apparu que l'une des poutres soutenant le plancher du premier étage s'était fendue en deux, ce qui a nécessité la mise en place de poteaux de soutènement

W... et Mme L... prétendent que les conditions de la réunion tacite sont réunies sans préciser toutefois à quelle date celles-ci auraient été réunies, -de dire et juger que SAD et M.

LE DOME agissant poursuites et diligences de sa gérante statutaire la société Anonyme INTERCONSTRUCTION [Adresse 5] [Adresse 21] [Localité 10] Représentée par : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me

belvédères, un parc de stationnement, une via ferrata, une passerelle dédiée à la via ferrata, trois sites d'escalade, une tyrolienne et un pont suspendu sur câble entre les deux rives.

justifier de leur déclaration de créances aux procédures collectives de Monsieur FF...et de la SARL SANTOS ; - rejeté la demande de nouvelle expertise ; Avant dire droit au fond, tous droits et moyens

La sccv Fisam [Localité 10] conteste le moyen selon lequel elle n'informerait pas suffisamment les acquéreurs, un comité de suivi se réunissant régulièrement ayant été prévu à cet effet.

Ils ajoutent que les deux demandes sont fondées sur des textes de loi distincts et sur des faits différents.

Sur le moyen tiré de l'autorité de la chose jugée au provisoire : L'appelante sollicite à titre principal l'infirmation de l'ordonnance dont appel en arguant en premier lieu de l'irrecevabilité des

Aux termes de ses dernières conclusions du 11 janvier 2024 auxquelles il est expressément référé pour l'exposé complet des moyens de fait et de droit développés, la société Pernelle Real Estate demande

Dans ces deux instances, M.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Le moyen avancé par M. et Mme [T] du caractère apparent de certains désordres n'est pas fondé.

D..., architecte et mandataire du groupement, de M. C..., architecte, de M.

Le deux affaires ont été jointes le 20 mai 2011.

Pour plus ample exposé des faits, prétentions et moyens des parties, il est renvoyé aux écritures ci-dessus visées conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.