finances publiques à leur demande de communication des délibérations de la commission communale des impôts directs (CCID) de Méounes-les-Montrieux concernant le classement de leur maison en catégorie 5

suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie du procès-verbal exhaustif, et non uniquement de l'extrait, établi suite à la réunion du comité médical qui s'est tenue le 5

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

Le fait que la société HB+[Localité 5] ait assigné M.

APPELANTE : S.A.S. [5] Représentée par ses dirigeants légaux en exercice.

, a : -reçu le recours de la SARL [5], -débouté la SARL [5] de ses prétentions, -confirmé les décisions prises par la Commission de Recours Amiable de l'URSSAF PACA dans sa séance du 31 mai 2017,

[I] / ENTENTE [Localité 2] [Localité 3] HANDBALL (RG 25/03915) - [5] [I] / [6] - CURTIS [7] (RG 25/03928) - [5] [I] / TRANSF METAUX VAROIS (RG 25/03933) - [5] [I] / [8] [9] (RG 25/03935) - [5]

l'insertion ; 2) le programme départemental d'insertion ; 3) le règlement intérieur des équipes pluridisciplinaires ; 4) la convention prévue à l'article L262-25 du code de l'action sociale et des familles ; 5)

de pêche réalisés dans les zones identifiées par la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne n° 2015-035 du 30 avril 2015, en particulier dans la zone n° 5 

totaux de pêche réalisés dans les zones identifiées par la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne en date du 18 avril 2014, en particulier dans la zone n° 5

2011 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée de Me TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : SCI LAWINE ALBO [Adresse 3] [Localité 5]

des comités et commissions ayant examiné sa situation ; 2) la lettre d'information lui ayant été adressée concernant ces saisines ; 3) la composition des comités médicaux qui se sont prononcés les 5

[Q] / ENTENTE [Localité 2] [Localité 3] HANDBALL (RG 25/03915) - [5] [Q] / [6] (RG 25/03920) - [5] [Q] / [7] (RG 25/03928) - [5] [Q] / SAS [8] (RG 25/03933) - [5] [Q] / ASSOCIATION [9] (RG 25/03935

pour objet des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 5].

Le 8 novembre 2023, ce tribunal a placé la société [2] en liquidation judiciaire et nommé la société [5] liquidateur.

* ** EXPOSE DU LITIGE : Par bail commercial du 5 février 2009 signé avec la SAS Canal du Midi, la SAS Kingsport a pris en location par anticipation une surface commerciale de 1215

[Y] par la société [5] ; - en conséquence, condamné la société [5] à payer à M.

La société SAB Windteam GmbH (la société Windteam) et la société Inersys ont fondé la société d'Exploitation éolienne communes de l'[Localité 5] (la société Communes de l'[Localité 5]) pour développer,

Par jugement du 5 octobre 2021, le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne a : Dit et jugé que M. [C] ne bénéficie pas de la qualité de salarié de la société [5] [C] [J] ; Débouté M.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ5G AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ [G] ORDONNANCE DU 18 Décembre