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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
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3 novembre 2010
Le 26 septembre 2005, l'IMM constatait que les faits reprochés au docteur [I] pour les années 2002, 2003, 2004, n'ont jamais été portés à sa connaissance Le 26 septembre 2005, le professeur [Z] déposait
3e chambre
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12 janvier 2017
Par arrêt du 4 mars 2010, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du 25 juin 2009 et dit irrecevables les demandes de M. [F].
Cour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8938d
6 septembre 2007
Il soutient que si le délai d'un an qui a commencé à courir le 24 juin 2002, a été suspendu jusqu'à l'ordonnance du 21 janvier 2003, l'assignation en référé provision du 27 mai 2003, n'a pas eu d'effet
Pôle 5 - Chambre 3
6162efbd8fe037d2cb4a05c4
9 mai 2012
, 2004 et 2005 ; les dispositions de l'arrêt du 16 avril 2008 sont sur ce point définitives de sorte qu' il n'y a pas lieu de l'examiner à nouveau .
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25 octobre 2012
à 2006, + la demande de paiement des charges pour des années prescrites, + l'absence de mise en demeure pour les années 2007 et 2008, + l'absence d'accord et de textes sur de quelconques pénalités
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13 décembre 2007
Condamner l'employeur à verser à Monsieur X... les sommes suivantes à titre de rappel de salaire : -du 30 avril 2000 au 29 avril 2001 : 9. 667 euros, -du 30 avril 2001 au 29 avril 2002 : 8. 598 euros,
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8 janvier 2013
X... sur les années 2004, 2006 et 2007, deux périodes sont à distinguer, à savoir antérieurement au décret du 4 janvier 2007 et postérieurement, M.
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14 janvier 2013
Il est alors dû la somme de 838, 86 €. - du 1er juin 2004 au 31 mai 2005.
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11 juin 2012
Patrick X... demande que les sommes de 1 566, 18 €, 1 732, 50 € et 1 596, 00 € lui soient allouées au titre de rappel de primes de panier pour les exercices respectivement 2002, 2003 et 2004, soit un total
6253cb04bd3db21cbdd8cabf
12 septembre 2008
Le commandement aux fins de saisie a été délivré le 28 juin 2007 et publié le 30 juillet 2007.
6253cb25bd3db21cbdd8cf1b
3 novembre 2008
: 20 743, 25 € o capital représentatif de la rente au 17 avril 2005 : 40 592, 41 €.
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5 juin 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 05 Juin 2008 ------------------------- Françoise X... divorcée Y... C / Philippe Y...
Pôle 3 - Chambre 1
6162af219547460d26ddb6f5
19 décembre 2012
Par jugement du 7 juin 2006 confirmé par arrêt du 28 juin 2007, le même juge a : - prononcé le divorce des époux, - ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux, - désigné le
13ème chambre
61637733f6919f4eda2c3834
11 février 2010
), outre une production du 22 août 2002 pour la taxe professionnelle 2000 et 2001 et l'impôt sur les sociétés des années 1999 et 2000 (pièce BTSG n°14) ; Considérant que les commissaires aux comptes
6253ca6ebd3db21cbdd8b026
28 mars 2008
ARRET DU 28 Mars 2008 N 666 / 08 RG 07 / 01012 ARM / VD Jugement du Conseil de Prud' hommes de CAMBRAI en date du 29 Mars 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes
6253cb5abd3db21cbdd8d5c4
31 janvier 2011
- son loyer en novembre 2007, charges comprises : 416 €, puis en septembre 2008 : 432, 78 €, en novembre 2009 : 446, 84 € et enfin, en septembre 2010 : 449, 93 € - attestation en date du 20 mars 2008
Pôle 5 - Chambre 5
6a192765cdc6046d4753fb67
28 mai 2026
Le contrat cadre prévoyait en son article 3.4 que les tonnages sont estimés annuellement à '4 000 tonnes en 2006, à -5%', puis à 4 500 tonnes en 2007, 2008, 2009 et 2010, à -5%'.
6253c9ddbd3db21cbdd8964e
20 septembre 2007
; -la communication des livres journaux pour les exercices 2002 et 2003 le 8 octobre 2004, trois mois après que la demande en ait été faite.
Philippe X... Société Medical Insurance Company Limitedc/Madame Yvette Y
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22 juin 2011
(1. 598, 57 €), des frais pharmaceutiques du 24 septembre 2003 au 8 avril 2004 (52, 50 €) et des frais de rééducation du 10 octobre 2002 au 30 avril 2004 (362, 42 €) et ils apparaissent donc en relation
Pôle 4 - Chambre 4
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25 juin 2013
mars 2008 à minuit.
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