€ versée au titre de l'exécution provisoire -la condamner au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe

En l'espèce cette indemnité sera fixée à 18 000 euros La procédure n'étant pas abusive l'employeur sera débouté de ses prétentions à dommages intérêts et au titre de l'article 700 du CPC; Il ne

Jean X... : * 44. 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * 950 € au titre de l'article 700 du CPC - débouté M. Jean X... du surplus de ses demandes - condamné M.

Elle sollicite en outre leur condamnation à lui verser la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Y... la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - met les dépens à la charge de M. X...

des copropriétaires la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, - condamné Les Souscripteurs du Lloyd's aux entiers dépens.

à payer à [V] 55.000€ (dans le 'par ces motifs') et 45.000€ (dans les motifs) en application de l'article 700 du CPC et 25.587€ correspondant aux frais d'arbitrage au titre des dépens ou d'indemnisation

En tout état de cause, - condamner la CPAM du VAR au paiement de la somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 DU CPC.

L'équité commande qu'il soit fait application de dispositions de l'article 700 du CPC et alloué à ce titre à Madame [P] la somme de 2000 euros.

700 du CPC.

Sur les autres demandes: Le jugement sera infirmé en ce qu'il a rejeté la demande au titre de l'article 700 du CPC.

Ils sollicitent par ailleurs la somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC. Ce jugement a été frappé d'appel le 9 novembre suivant.

La SCI LA GRANDE LANDE maintient sa demande en paiement de la somme de 5000 euros présentée au titre des dispositions de l'article 700 du CPC suivant conclusions du 17 novembre 2016, réitérées à l'audience

700 du CPC, -condamné la S.A.S.

recours contre la décision qui ne lui a pas été signifiée; qu'il conclut au rejet de la demande d'exécution, et à la condamnation de Monsieur Z... à lui payer une compensation sur le fondement de l'article

700 du CPC ainsi que les dépens.

700 du CPC -condamner la société PROCOMAT à lui payer la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC pour la procédure d'appel et aux entiers dépens MOTIFS DE LA DECISION -Sur la régularité

[W] la somme de 4 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du CPC ; -condamné la SCI MC [V] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 4 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du CPC