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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916eb
4 juin 2014
4 juin 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, remplaçant le président de chambre empêché, Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c5b
12 novembre 2014
12 novembre 2014
de mandataire judiciaire de la SARL « ZANZIBAR », demeurant ... 20200 BASTIA URSSAF UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORSE Boulevard Abbé
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f53b
25 avril 2012
25 avril 2012
: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 avril 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA
Source officielleRETENTIONS
6965f96bcdc6046d471cccf9
11 janvier 2026
11 janvier 2026
[W] [R] né le 26 Novembre 2007 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA1 Ayant pour conseil Maître Abbas JABER, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ed9
2 octobre 2013
2 octobre 2013
2012 par le tribunal de commerce de guéret ET EURL CYTHAL Nouvelle dénomination de l'EURL MODE & BEAUTE, représentée par sa gérante, domiciliée en cette qualité audit siège, demeurant Rue de l'Abbé
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03934_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
sur le territoire parisien à la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), à la suite de la déclaration d'aliéner n° 075 115 22 00429 reçue le 8 août 2022, concernant l'immeuble situé 85, rue de l'Abbé
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00467_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de 750 euros chacun et à procéder à la remise en état du domaine public maritime en démolissant le mur édifié A eux au droit de leur propriété au lieu-dit " Pen Ar C'hoat ", île Chevalier, à Pont-l'Abbé
Source officielleChambre 4-4
6025ebf7d51aba738858918a
11 février 2021
11 février 2021
barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2020 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b4c
7 avril 2023
7 avril 2023
l'appel est irrecevable dès lors que la mention d'appel libellée en ces termes : » je conteste la prolongation de la rétention , je justifie d'un hébergement chez l'association Emergences au foyer de l'abbé
Source officielleRETENTIONS
688311314d9076bf079c2325
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[W] [L] né le 29 Mars 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Abbas JABER, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
68f8669fcb86fa851c25cc5d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[W] [G] né le 01 Juillet 1996 à [Localité 2] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Me Abbas JABER, avocat au barreau de
Source officielleRETENTIONS
68f8669fcb86fa851c25cc5f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[T] [V] [F] né le 13 Août 2003 à [Localité 2] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Maître Abbas JABER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae9
24 novembre 2015
24 novembre 2015
. **** ENTRE APPELANTE : Madame Dominique X... veuve Y... ... 22410 LANTIC non comparante ET : ACAP 35 rue Abbé Garnier BP 2235 22022 SAINT BRIEUC CEDEX 1 non comparante Selon
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00551_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un jugement n° 2325381 du 11 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser les sommes de 645 euros à Me Nunes et 5 805 euros à la fondation Abbé A au titre de la liquidation
Source officielleChambre 4-4
5fca46defd0c9f9c649109cc
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeca
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 14 janvier 1947 à SIDI BEL ABBES (Algérie) ... 69003 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8966d
24 octobre 2007
24 octobre 2007
né le 03 Février 1975 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) Fils d'X... Kouider et de Z...
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc23
27 mars 2008
27 mars 2008
née le 06 Février 1961 à SIDI BEL ABBES ALGERIE de nationalité française psychologue scolaire demeurant... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf8
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Monsieur B... exerçait son activité au sein de locaux sis à PONT-L'ABBE et propriété de la SCI DE L'ETANG, constituée entre les consorts B..., sans qu'aucun bail ne soit régularisé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00618_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, la société PME, représentée par Me Abbe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de désigner un expert
Source officiellePage 11 sur 56