de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Mai 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine BÉZIO, président, et Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine BÉZIO, président, et Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me PUJOL substituant Me Valéry ABDOU

application des dispositions de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile, d'être représentée à l'audience INTIMEES S.A.S [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Valéry ABDOU

N° RG 17/04251 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JGIC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Valéry ABDOU

APPELÉE EN CAUSE Madame [O] [T] Née le 18 mai 1982 à [Localité 7] (77) De nationalité française Commerçante Demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Farida MESSAOUDI ABTROUN

PAYS DE LOIRE NANTES APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE 61 Rue Alain 85000 LA ROCHE SUR YON Représentée par Mme Brigitte ABERIDE (Représentant légal) en vertu d'un

VENDEE LA ROCHE SUR YON 61 Rue Alain 85031 LA ROCHE SUR YON Représentée par Madame ABERIDE (munie d'un pouvoir) Suivant déclaration d'appel du 21 Mars 2006 d'un jugement AU FOND du 17 FEVRIER

] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 26 octobre 2025, à 14h40, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 27 octobre 2025 à 09h44 à Me Mhadjou Djamal Abdou

l'aéroport de [2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 30 décembre 2024, à 15h16, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience adressée le 31 décembre 2024 à 10h35 à Me Mhadjou Djamal Abdou

- Vu l'appel motivé interjeté le 30 décembre 2024, à 15h15, par le conseil du préfet de Police, - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 31 décembre 2024 à 10h46 à Me Mhadjou Djamal Abdou

; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 décembre 2024, à 14h32, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 1 janvier 2025 à 11h51 à Me Mhadjou Djamal Abdou

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 décembre 2024, à 14h30, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience adressée le 1er janvier 2025 à 11h11 à Me Mhadjou Djamal Abdou

; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 décembre 2024, à 14h29, par le conseil du préfet de Police, - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 1 janvier 2025 à 11h14 à Me Mhadjou Djamal Abdou

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 décembre 2024, à 14h26, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience adressée le 1 janvier 2025 à 10h42 à Me Mhadjou Djamal Abdou

; - Vu l'appel motivé interjeté le 28 juillet 2024, à 19h34, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 29 juillet 2024 à 11h37 à Me Mhadjou Djamal Abdou