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45 438 résultats pour « Abou-Saleye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b3ccdc6046d47f267ea

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

[E] [G] né le 31 octobre 1992 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
CA

1re chambre civile

68e897f16d821fc8a3c65608

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

intérêts en réparation du préjudice moral, et la réalisation, à la charge de l'OPAC, sous astreinte de 100 € par jour de retard, de travaux de remise en état des murs et plafonds du couloir, de la salle

Source officielle
CA

5e chambre civile

67875248fc8e837eda8a6178

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

partiellement absent avec mise à nu d'un aggloméré gondolé ; - Dégagement : éraflure du crépi mural ; - Chambre orientée sud : parquet en bois auréolé et saleté en surface; - Salle de bains : stagnation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60365b57a588eebbd9d643dd

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

[R] [O], aux droits duquel vient la société Salem, à effet au 1er octobre 2001, un bail commercial portant sur un local à usage de boulangerie, pâtisserie, confiseur, glacier, cuisine, situé [Adresse 2

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc35d5effac2ee10a5f58

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

. ************* Madame X... a été engagée le 2 novembre 1999 par contrat à durée indéterminée par la société DHL INTERNATIONAL en qualité d'agent before sales senior, classification maîtrise, coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc3615effac2ee10a5f5d

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

. ************* Madame X... a été engagée le 15 juillet 1999 par contrat à durée indéterminée par la société DHL INTERNATIONAL en qualité d'agent before sales senior, classification maîtrise, coefficient

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CA

Avis

CADA:20170669

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

maire de Meaux à sa demande de communication d'une copie scannée en version couleur des trois documents originaux de la convention signée par le demandeur le 28 février 2012 pour l'occupation d'une salle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8951d

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

La SARL CONCEPT SPORT fait plaider également que l'administration a commis un abus de droit en estimant que le contrat de concession dissimulait une cession de fonds de commerce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e76

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

LABORATORIES (société de droit américain), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 100 Abbott Road - Abbott Park - 60064 - 6008 IL - ETAT UNIS représentées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bdd

Appel

10 mars 2003

10 mars 2003

RG N : 01/01171 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Mars deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c3e

Appel

16 décembre 2003

16 décembre 2003

la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 18 Novembre 2003, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Catherine LATRABE et Christian COMBES, Conseillers, assistés de Dominique SALEY

Source officielle
CA

3ème chambre A

68df5d704a4e15bf2fe4fa0c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de journée en février et mars 2020, pour un total de 50 journées, 16 jours en février 2020 pour la salle n°1 et 16 jours pour la salle n°2 et 13 jours en mars 2020 pour la salle n°1 et 5 jours pour la

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65b0b7748d0ccf000877e362

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur la conformité des salles de bain La notice descriptive sommaire annexée à l'acte notarié prévoit (2.10 appareils sanitaires), pour les deux appartements, l'installation dans les salles de bain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd99

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Sur le trouble manifestement illicite : L'abus du droit de grève est caractérisé dès lors que le mouvement entraîne une désorganisation de l'entreprise.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e18f9b53b0c2f5373e81

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

En l'espèce, il est acquis que la preuve de l'existence d'une menace de recouvrement pèse sur le créancier à savoir le FCT Absus.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136eccdc6046d47a6406c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] [C] né le 29 avril 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd96ad03b25f156bc984b52

Appel

4 février 2020

4 février 2020

officier de police judiciaire, ainsi qu'à son épouse, Mme [B] [C] et à sa fille, Mme [O] [C], aux fins de comparaître devant le tribunal correctionnel de Clermond-Ferrand, le 26 novembre 2012, du chef d'abus

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e8618bcdc6046d47199d3f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

de saleté décrit par le commissaire de justice dans chacune des pièces, ne relevant pas d'une usure mais d'un mauvais entretien du logement (toiles d'araignées, fenêtres sales, cuvette WC sale, bouche

Source officielle
CA

8ème chambre

64a66056bbd03a05db96526d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Cet abus émane d'une gérante expert-comptable qui a des connaissances juridiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd6c

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

mais en septembre 2005, afin de mettre en place la salle et d'accueillir les clients, sans avoir été payé, ni avoir reçu de bulletin de salaire.

Source officielle

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