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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
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25 mai 2026
[E] [G] né le 31 octobre 1992 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle
1re chambre civile
68e897f16d821fc8a3c65608
7 octobre 2025
intérêts en réparation du préjudice moral, et la réalisation, à la charge de l'OPAC, sous astreinte de 100 € par jour de retard, de travaux de remise en état des murs et plafonds du couloir, de la salle
5e chambre civile
67875248fc8e837eda8a6178
14 janvier 2025
partiellement absent avec mise à nu d'un aggloméré gondolé ; - Dégagement : éraflure du crépi mural ; - Chambre orientée sud : parquet en bois auréolé et saleté en surface; - Salle de bains : stagnation
Pôle 5 - Chambre 3
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4 novembre 2015
[R] [O], aux droits duquel vient la société Salem, à effet au 1er octobre 2001, un bail commercial portant sur un local à usage de boulangerie, pâtisserie, confiseur, glacier, cuisine, situé [Adresse 2
CHAMBRE SOCIALE A
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31 octobre 2018
. ************* Madame X... a été engagée le 2 novembre 1999 par contrat à durée indéterminée par la société DHL INTERNATIONAL en qualité d'agent before sales senior, classification maîtrise, coefficient
5fdcc3615effac2ee10a5f5d
. ************* Madame X... a été engagée le 15 juillet 1999 par contrat à durée indéterminée par la société DHL INTERNATIONAL en qualité d'agent before sales senior, classification maîtrise, coefficient
Avis
CADA:20170669
27 avril 2017
maire de Meaux à sa demande de communication d'une copie scannée en version couleur des trois documents originaux de la convention signée par le demandeur le 28 février 2012 pour l'occupation d'une salle
Cour d'Appel
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27 juin 2007
La SARL CONCEPT SPORT fait plaider également que l'administration a commis un abus de droit en estimant que le contrat de concession dissimulait une cession de fonds de commerce.
6253c9a5bd3db21cbdd88e76
26 janvier 2007
LABORATORIES (société de droit américain), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 100 Abbott Road - Abbott Park - 60064 - 6008 IL - ETAT UNIS représentées
6253c8efbd3db21cbdd86bdd
10 mars 2003
RG N : 01/01171 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Mars deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffière
6253c8f1bd3db21cbdd86c3e
16 décembre 2003
la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 18 Novembre 2003, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Catherine LATRABE et Christian COMBES, Conseillers, assistés de Dominique SALEY
3ème chambre A
68df5d704a4e15bf2fe4fa0c
2 octobre 2025
de journée en février et mars 2020, pour un total de 50 journées, 16 jours en février 2020 pour la salle n°1 et 16 jours pour la salle n°2 et 13 jours en mars 2020 pour la salle n°1 et 5 jours pour la
Chambre 1-1
65b0b7748d0ccf000877e362
23 janvier 2024
Sur la conformité des salles de bain La notice descriptive sommaire annexée à l'acte notarié prévoit (2.10 appareils sanitaires), pour les deux appartements, l'installation dans les salles de bain
6253cb1abd3db21cbdd8cd99
12 novembre 2008
Sur le trouble manifestement illicite : L'abus du droit de grève est caractérisé dès lors que le mouvement entraîne une désorganisation de l'entreprise.
2ème CHAMBRE CIVILE
6801e18f9b53b0c2f5373e81
17 avril 2025
En l'espèce, il est acquis que la preuve de l'existence d'une menace de recouvrement pèse sur le créancier à savoir le FCT Absus.
6a1136eccdc6046d47a6406c
22 mai 2026
[F] [C] né le 29 avril 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience
Pôle 2 - Chambre 1
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4 février 2020
officier de police judiciaire, ainsi qu'à son épouse, Mme [B] [C] et à sa fille, Mme [O] [C], aux fins de comparaître devant le tribunal correctionnel de Clermond-Ferrand, le 26 novembre 2012, du chef d'abus
1ère CHAMBRE CIVILE
69e8618bcdc6046d47199d3f
20 avril 2026
de saleté décrit par le commissaire de justice dans chacune des pièces, ne relevant pas d'une usure mais d'un mauvais entretien du logement (toiles d'araignées, fenêtres sales, cuvette WC sale, bouche
8ème chambre
64a66056bbd03a05db96526d
5 juillet 2023
Cet abus émane d'une gérante expert-comptable qui a des connaissances juridiques.
6253cab8bd3db21cbdd8bd6c
9 avril 2008
mais en septembre 2005, afin de mettre en place la salle et d'accueillir les clients, sans avoir été payé, ni avoir reçu de bulletin de salaire.
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