Par jugement du 22 février 2011, le tribunal de grande instance de Grasse a: - déclaré la société GROUPE SAINT JEAN responsable du dommage subi par Mme [R] et consécutif à un affaissement du terrassement

rédigé comme suit   :   «   L'attention du lotisseur est attirée sur le fait qu'une partie (au sud) de la voie de desserte prévue par le programme de travaux est situé dans une zone d'aléa moyen d'affaissement

encore que le 26 août 2024, ils ont effectué une déclaration de sinistre N° 201243578354 auprès de leur assureur, en raison de l'apparition de désordres structurels trouvant leur origine dans un affaissement

incident ou de demande incidente ; Vu la demande de la caisse de condamnation de Mme [C] à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 ; L'appel a été interjeté le 7 septembre 2023 et l'affair

Il a écarté l'hypothèse d'un affaissement du plafond causé par les interventions en toiture lors des diverses expertises.

Il résulte en effet également de ses constatations (page 30/61) que les désordres de type affaissement résultant de tassements différentiels ont été progressivement constatés le long de la piscine en ses

La société Schluter Systems avait relevé dès le 22 septembre 2017 l'affaissement du support qu'elle identifiait comme la cause des fissures et désaffleurements.

Il a proposé d'imputer les désordres de structure (affaissement) à la fuite d'eau pour 70% et à la sécheresse pour 30%.

duquel il confirme l'affaissement important et évolutif du dallage du local de stockage, du réfectoire et du quai d'expédition dû la création d'une dalle flottante, inadaptée compte-tenu de la nature

légitime à voir ordonner une expertise judiciaire au motif que le protocole transactionnel conclu le 9 janvier 2024 entre les parties faisait expressément référence au rapport d'expertise de la société Afd

société Allianz Vie a précisé, par ailleurs, que contrairement à l'information erronée précédemment donnée, son père n'avait pas souscrit le contrat de prévoyance «'Assurance facultative décès'» ( contrat AFD

[M] a souscrit une assurance auprès de la SA AFI ESCA IARD, couvrant la garantie décès et perte totale et irreversible d'autonomie. Il est décédé le [Date décès 1] 2019.

Il relève que : - les travaux suite aux inondations ont été effectués par la société Claisse, - avec des constats non probants, le [Adresse 16] [Adresse 5] tente de lui imputer un affaissement de terrain

Par ailleurs, l'expert judiciaire a conclu que le désordre relevé par Mme [V] et constaté par elle les 12 et 13 novembre 2016, était dû à un affaissement de la fosse ( cf : rapport page 22) qui pouvait

[W] a été étayé par suite de son affaissement. Suivant assignation en référé du 13 novembre 2008, M. [W] a obtenu, par ordonnance de en date du 26 janvier 2009, la désignation de M.

Il résulte du rapport d'expertise judiciaire, établi le 30 janvier 2017, que les désordres subis par l'immeuble du 16 rue Canihac trouvent leur origine à la fois dans l'affaissement du terrain lors des

L'affaissement ressort du compte-rendu de chantier de janvier 2020.

Ils se bornent cependant à faire valoir, sans autre précision, que le terrain d'assiette du projet est situé dans une zone d'aléa moyen de retrait-gonflement des argiles et qu'un affaissement de terrain