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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
5fde0a564df402a98baa14ad
6 juillet 2018
6 juillet 2018
G..., qui est venu à l'agence afin de régler son assurance, vous a remis la somme de 500€ en espèce.
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce19
30 janvier 2009
30 janvier 2009
Alexandre et X...
Source officielle5e chambre civile
69cf5ccacdc6046d47f38a4f
2 avril 2026
2 avril 2026
le n° 22/02311 Mme [N] [I] épouse [B] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER M.
Source officielle1re Chambre B
6163842db5b1827189c746ef
17 février 2011
17 février 2011
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé du 26 février 2001, Monsieur [W] [E] et son épouse née [L] [D], ainsi que Madame [V] [E] se sont engagés à vendre, moyennant le prix
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f2
15 mai 2012
15 mai 2012
Elle a invoqué la nullité de son licenciement et sollicité la somme de 11 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la somme de 433.88 € à titre de dommages
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc39
18 mars 2008
18 mars 2008
de rupture, de dommages et intérêts et d'heures supplémentaires ; Considérant qu'Alexandre X... expose qu'il a été contraint de démissionner en raison des multiples manquements de son employeur ; que
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d0
17 mars 2008
17 mars 2008
Elizabeth avant même la découverte de son hépatite avait subi une fatigue intense portera ce préjudice spécifique d'indemnisation à la somme de 23 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107b
5 février 2014
5 février 2014
Il a ajouté que Mme Alexandra X...ne justifiait pas être sans emploi et qu'elle avait quasiment toujours travaillé avant son accident.
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870b1
15 décembre 2004
15 décembre 2004
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Alexandra X... sollicite la réformation du jugement déféré à son bénéfice.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c0
22 mars 2016
22 mars 2016
de 25 000 € à Madame Isabelle A... veuve Z... en son nom personnel, - la somme de 25 000 € à chacun de ses trois enfants mineurs Lucas, Alexandre et Emma Z..., En réparation de leur préjudice économique
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcbe
14 avril 2011
14 avril 2011
Elle souligne par ailleurs qu'Alexandre ne s'entendait pas avec la concubine de son père.
Source officielle5e chambre civile
65a780c08121050008662d27
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[H] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93826
14 décembre 2016
14 décembre 2016
de 3 000 euros, qui sera allouée à l'intimée en réparation de son préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88826
23 mai 2006
23 mai 2006
Ils ont demandé encore plus subsidiairement, leur entière garantie subsidiairement à son rejet.LLOYDS et infiniment subsidiairement, la limitation du préjudice invoqué à la somme de 35.317 USD.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d60
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Charles Y...et de son épouse Mme Angèle D... par déclaration remise au greffe de la cour le 7 janvier 2014. L'affaire a été enrôlée sous le numéro 14/ 12.
Source officielleContestations Honoraires
65b0c1098d0ccf000877e792
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[T] [S] a saisi, début mars 2022, Me Alexandre Cornet, membre de la Selarl CVS, avocat au barreau de Nantes, pour rechercher la responsabilité de son expert comptable après un contrôle fiscal.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0d
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Alexandre A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9089c
9 juillet 2013
9 juillet 2013
chez la mère, - accordé au père des droits de visite et d'hébergement, - fixé à la somme de 650 € par mois la part contributive de Monsieur Y...à l'entretien et à l'éducation de son fils, - débouté
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01f
31 mai 2011
31 mai 2011
X... la somme de 300 000 frs représentant le solde du prix de vente des actions pour 100 000 frs et le solde du compte courant du cédant pour 200 000 frs -enjoint sous astreinte à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e2551627057d32e042
13 mai 2022
13 mai 2022
, - déclaré irrecevables les demandes de condamnation formées à l'encontre de la société Alexandre en liquidation judiciaire, - condamné in solidum la société Quatreplus architecture et son assureur
Source officiellePage 11 sur 500