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3 586 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03020_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B se réfère à nouveau, en appel, à un article de l'Organisation mondiale de la santé du 6 novembre 2020 appelant l'Albanie à étendre la couverture sanitaire de sa population, les familles non couvertes

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03775_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Le jugement attaqué répond de manière circonstanciée aux moyens soulevés par Mme B et est ainsi suffisamment motivé, notamment au regard de sa situation en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02349_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

le territoire français méconnaît les stipulations des articles 3-1 et 16 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors que sa fille, atteinte d'autisme, ne peut revenir en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02197_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

les dispositions de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’il ne peut pas bénéficier d’une prise en charge adaptée à son état de santé en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY00964_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Toutefois, les circonstances de son départ d'Albanie ne sauraient être établies faute de déclarations précises et crédibles.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162328

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

territoire de la commune de La Bouillie déposées par : 1) AFFIOUEST : 14 avenue Henri Fréville à Rennes ; 2) SOPA - CADRES BLANCS : 2 rue Edouard Belin à Alençon ; 3) Ets LECLERC : 15 rue de Saint-Alban

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03469_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques de santé en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00369_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, né en 1979, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie. La famille est logée en France par une association. 5. Le deuxième enfant de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01853_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Mme A, née en 1989, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie où réside sa famille hormis ses enfants et sa sœur.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01742_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

les requérants ne justifient pas avoir développé des liens anciens, intenses et stables en France et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et notamment en Albanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e361

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 10/00240 Copies exécutoires délivrées à : Me Albane

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00535_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

B et Mme A, qui sont entrés en France en juillet 2021, ne démontrent pas être dépourvus de toute attache familiale en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00646_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B se trouvant ainsi en situation irrégulière sur le territoire français, la cellule familiale pourra se reconstituer en Albanie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00527_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

pas que celle-ci ne peut pas bénéficier effectivement en Albanie d'un traitement approprié.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6974b6dccdc6046d478af73d

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

APPELANT Monsieur [G] [E] né le 19 novembre 1976 à [Localité 6] (Albanie) de nationalité albanaise   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Source officielle
CA

ETRANGERS

628490c4498a54057d10306b

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

13 Mai 2022 à 16H54 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] [W] né le 31 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALBANIE

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT01038_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tirana (Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01957_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 juin 2021 par lequel le préfet de la Savoie a prescrit son éloignement à destination de l'Albanie en vue de la mise à exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a21d

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

.-13016 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01834_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Albanie

Source officielle

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