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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03020_20230921
21 septembre 2023
B se réfère à nouveau, en appel, à un article de l'Organisation mondiale de la santé du 6 novembre 2020 appelant l'Albanie à étendre la couverture sanitaire de sa population, les familles non couvertes
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03775_20240429
29 avril 2024
Le jugement attaqué répond de manière circonstanciée aux moyens soulevés par Mme B et est ainsi suffisamment motivé, notamment au regard de sa situation en Albanie.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02349_20240104
4 janvier 2024
le territoire français méconnaît les stipulations des articles 3-1 et 16 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors que sa fille, atteinte d'autisme, ne peut revenir en Albanie
Juge des référés
ORCA_24TL02197_20250930
30 septembre 2025
les dispositions de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’il ne peut pas bénéficier d’une prise en charge adaptée à son état de santé en Albanie
ORCA_21LY00964_20221031
31 octobre 2022
Toutefois, les circonstances de son départ d'Albanie ne sauraient être établies faute de déclarations précises et crédibles.
Avis
CADA:20162328
7 juillet 2016
territoire de la commune de La Bouillie déposées par : 1) AFFIOUEST : 14 avenue Henri Fréville à Rennes ; 2) SOPA - CADRES BLANCS : 2 rue Edouard Belin à Alençon ; 3) Ets LECLERC : 15 rue de Saint-Alban
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03469_20221020
20 octobre 2022
A nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques de santé en Albanie
ORCA_25DA00369_20250708
8 juillet 2025
A, né en 1979, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie. La famille est logée en France par une association. 5. Le deuxième enfant de M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01853_20231109
9 novembre 2023
Mme A, née en 1989, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie où réside sa famille hormis ses enfants et sa sœur.
ORCA_23LY01742_20241128
28 novembre 2024
les requérants ne justifient pas avoir développé des liens anciens, intenses et stables en France et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et notamment en Albanie
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e361
29 juin 2011
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 10/00240 Copies exécutoires délivrées à : Me Albane
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00535_20230621
21 juin 2023
B et Mme A, qui sont entrés en France en juillet 2021, ne démontrent pas être dépourvus de toute attache familiale en Albanie.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00646_20230630
30 juin 2023
B se trouvant ainsi en situation irrégulière sur le territoire français, la cellule familiale pourra se reconstituer en Albanie.
ORCA_24TL00527_20240925
25 septembre 2024
pas que celle-ci ne peut pas bénéficier effectivement en Albanie d'un traitement approprié.
Rétention Administrative
6974b6dccdc6046d478af73d
21 janvier 2026
APPELANT Monsieur [G] [E] né le 19 novembre 1976 à [Localité 6] (Albanie) de nationalité albanaise comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
ETRANGERS
628490c4498a54057d10306b
17 mai 2022
13 Mai 2022 à 16H54 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] [W] né le 31 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALBANIE
Juge unique
DCA_23NT01038_20231127
27 novembre 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tirana (Albanie
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01957_20220531
31 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 juin 2021 par lequel le préfet de la Savoie a prescrit son éloignement à destination de l'Albanie en vue de la mise à exécution
6253ca21bd3db21cbdd8a21d
11 décembre 2007
.-13016 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01834_20240404
4 avril 2024
B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Albanie
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