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230 résultats pour « Alice BOURY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

65449d2dc71a6a83181c8db3

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Si le bailleur est une personne morale autre qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus, le cautionnement ne peut être demandé que : - s'il

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6031f565ab72dd2deafa4ab3

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, conseillère, faisant fonction de président Mme Aline DELIERE, conseillère Mme Séverine

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb653cfa5594433fd53cd8

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2019, en audience publique, devant Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

616355c9bf1fa7f870d29f3b

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

APPELANTS 1°) Madame [O] [M] épouse [D] née le [Date naissance 8] 1970 à [Localité 17] (94) [Adresse 10] [Localité 5] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Aline

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162b8ccefb73d2e55750e21

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

STUDIO 89 PRODUCTIONS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocate au barreau de PARIS, P0487 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

616250f9929f6bffa995b37a

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

rendu le 07 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/13531 APPELANT Monsieur [O] [M] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Marie-Alice

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02645_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

kilomètre de l'éolienne la plus proche du parc projeté, elle ne justifie pas de la réalité des impacts visuels dont elle se prévaut, alors qu'il résulte de l'instruction que la maison se situe au sein du bourg

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CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a561

Appel

6 février 2007

6 février 2007

né le 12 septembre 1944 à SAINT BROINGT LE BOIS (52) demeurant ... 52000 BRETHENAY représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté de la SCP FLORIOT-TRIBOLET, avocats au

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CA

Avis

CADA:20163402

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) placés sous son autorité ; 4) les procès-verbaux et les rapports des conseils d'évaluations pour les EP présents dans les départements de l'Allier

Résumé IA — à vérifier
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02294_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il a été hospitalisé au centre hospitalier universitaire (CHU) de Lyon du 2 au 18 novembre 2015 pour la réalisation d'une arthrodèse vertébrale T3-T10 puis en soins de suite et de réadaptation à Bourg-en-Bresse

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f0bdf12b128a29976856be

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Christine DEFOY, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a083

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

MUSEREAU - MAZAUDON, avoué à la Cour assistée de Maître Pascal D..., avocat au barreau de PARIS, et Maître Aline E..., avocat au barreau de PARIS, tous deux entendus en leur plaidoirie ; SARL X

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CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b4

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

MUSEREAU - MAZAUDON, avoué à la Cour assistée de Maître Pascal CHAUCHARD, avocat au barreau de PARIS, et Maître Aline MARAVELLIU, avocat au barreau de PARIS, tous deux entendus en leur plaidoirie ;

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CA

Chambre civile

652f78d2b0532083189959ce

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

barreau de MARTINIQUE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE (CGSS) prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Alizé

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a780e48121050008662d39

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [10] (ANCIENNEMENT [7]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Aline

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CA

Chambre 3 A

69f043efcdc6046d47ccecdb

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

euros après déduction du dépôt de garantie ; que, s'agissant des frais de remise en état, la comparaison des états des lieux d'entrée et de sortie et du devis produit par la bailleresse justifiaient l'allocation

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CA

Chambre Commerciale

67134beb208351cec658659f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.

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CA

Chambre Commerciale

671b356e2edfb0b58c05ec25

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 13 septembre 2024, Mme FAIVRE, Conseillère, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

61629bc5eaaf44d62f53e9c8

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

l'acheteur ou le vendeur d'auvents qui s'intéressent aux abris portant sur des structures légères en toile tendue montées sur des armatures métalliques ; Il sait par conséquent que ce type de structure allie

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CA

Chambre Sociale

6a113a55cdc6046d47a69725

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00887 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYK6 --

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