2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/02396 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ23 APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Grenoble, décision attaquée en date du 07 Mai

Anne Marie Y... épouse X...

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 mars 2026.

R... demandent à la cour de : - Déclarer mal fondée Mme P... U... en son appel et confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris.

constituée par un acte du 7 mars 1997.

ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 22 Janvier 2025 - RG n° 24/00070 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 MAI

ARRÊT DU 05 Avril 2011 APPELANTE : Madame Ifrah Y..., divorcée X... , agissant en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Alizée X... , née le 21 mars 2002 ... ...

Par jugement n° 1901469 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, M.

auprès de la préfecture pour mentionner la perte de document ; 2) l'arrêté d'alignement produit à l'occasion de ce permis ou, le cas échéant, le document de déclaration de perte effectué par le maire

Par jugement du 4 mai 2006, le Tribunal de Commerce de NICE a : - débouté Xavier X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL ALINE RESTAURATION, de toutes ses demandes, - condamné

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Arnouville à sa demande de

AXA FRANCE IARD ès-qualités d'assureur du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 8] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Marie-aline MAURICE de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocat

à Saint Maur des Fossés (94100) demeurant [...]                    

N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKJ COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 29 MAI 2026 Débats du 20 Mars 2026 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Gouesnière

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-alice GOUGIS-CHOW CHINE, avocat au barreau de GUYANE INTIMEE : Madame [D] [E] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] défaillante

TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES Madame Alice X..., décédée née le 18 Mai 1926 à LAAS (64390), demeurant...-83500 LA SEYNE SUR MER représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON

AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Marie-aline MAURICE de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 737 CPAM DE SAONE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité

SCI REDLEAF [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas PEROTTO substituant Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208

né le 25 Novembre 1951 à REIMS (51100) de nationalité Française ... ... 40390 SAINTE MARIE DE GOSSE Madame Aline Y...