ne seraient pas mentionnées sur le plan de zonage, alors qu'y est bien mentionné l'emplacement réservé n° 5 intitulé " aménagement des rives du Morbras ".

MOOREA DEVELOPPEMENT M. Christophe B... Mme Anne B...

au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/006264 du 27/01/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : Madame Morella

Mounira Y... épouse X... C/ SCI MANIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-laure E... Me Marie-hélène Z...

CIG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Serge JAHIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de [Localité

rendu le 6 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : AD N° RG : F 20/00772 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Yanick ALVAREZ

mais non représenté par un avocat ; Madame [C] [DC], demeurant [Adresse 39] ; Concluant par écrit mais non représenté par un avocat ; Monsieur [RV] [NA], né le 29 mai 1968 à [Localité 17] - Moorea

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 30 juin 2025 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 septembre 2025 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

Au mois de novembre 2015, nous avons été informés des difficultés relationnelles que vous rencontriez avec notre plus grand client en région PACA - la Société ALTAREA - et notamment Madame [J] et Monsieur

ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 09/ 06869 Jugement (No 06/ 02281) rendu le 26 Août 2009 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : JMP/ IM APPELANTE Madame Morena

barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 006264 du 27/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : Madame Morella

URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ [Établissement 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Richard ALVAREZ

MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de GRASSE - Me Richard ALVAREZ

date du 3 juin 2024 à procéder à une inscription d'hypothèque provisoire sur une parcelle détachée de la terre [Adresse 3] 2 lot 1 dénommée parcelle A d'une superficie de 2356 m2, commune de Papetoai Moorea

[Adresse 1] représenté par son syndic la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentant : Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART

ET : Madame Huguette X... veuve Y... ... 44300 NANTES non comparante Monsieur Bruno Y... ... 84310 MORIERES LES AVIGNON non comparant Par jugement du 17 juin 2003, le juge des tutelles

18 avril 2025 à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [T] [U] Demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [P] [L] [U] Demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Katia MOREIRA

qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile MOREIRA