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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
16e chambre
6438f3a0a942a604f5e939b9
13 avril 2023
13 avril 2023
afin de saisie vente de bateau, signifié le 15 février 2021, la Direction Générale des Finances Publiques, selon procès-verbal de saisie de bateau fluvial, a procédé à la saisie de la péniche Gatsby, amarrée
Source officielle14e chambre
6349008863d497adffda4360
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Magistrat délégué de la 14e chambre civile près la cour d'appel de VERSAILLES N° RG : 22/02534 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Florence MONTERET AMAR
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b8
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Monsieur Ali X... et son épouse avaient consenti à monsieur Amar Y... un bail sur divers locaux commerciaux dont ils étaient propriétaires 12 rue Arago à PUTEAUX.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05136_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
C, représenté par Me Ben Ammar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;
Source officielle1ère Chambre
6412c330314ae0a62152cb89
16 janvier 2023
16 janvier 2023
MONTRES AMBRE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e9b
5 février 2002
5 février 2002
SOCIETE D'EXPLOITATION DES LAQUES D'AMBRE ayant son siège Zac de la Haie Griselle, Lots n°9 et 1O, 9447O BOISSY ST LEGER prise en la personne de ses représentants légaux n'ayant pas constitué d'avoué,
Source officielleAvis
CADA:20215385
14 octobre 2021
14 octobre 2021
par courrier postal, des règlements et /ou des arrêtés municipaux relatifs à la prise de photographies sur la voie publique, les quais de Seine et les parcs et jardins de la capitale, pour un usage amateur
Source officielle5e chambre civile
625fa51a8361df277dc59821
19 avril 2022
19 avril 2022
* ** [F] [J] a été informé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Port la nouvelle (CCI) que son voilier amarré dans le port de plaisance avait été heurté dans la nuit du 2 au 3 janvier
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A... sont régulièrement amarrées sur la Maine à proximité immédiate du lieu de l’accident.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04558_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
portuaire de Saint-Martin (EPSM) le 25 septembre 2020 en vue de recouvrer la somme totale de 5 018,30 euros au titre de l'indemnité d'occupation du domaine public portuaire de son navire " Yellow Wip " amarré
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La stabilité et la sécurité du ponton est assurée par deux câbles sous-marin amarrés à des lests de 60 kg hors poids d’eau.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd906a1
14 mai 2013
14 mai 2013
Sur la résidence de l'enfant Monsieur E... demande que la résidence habituelle d'Ambre soit fixée à son domicile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6970a682cdc6046d4717fdc6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
AXA FRANCE IARD, représentée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0184 - N° du dossier 2019-031 Intimée : S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-9
6a0ffab0cdc6046d478a6393
21 mai 2026
21 mai 2026
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Me Noémie BONDIL de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Inès AMAR
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25b
30 mai 2008
30 mai 2008
Z..., dit Danny DANIEL, et Monsieur Jésus O..., dit Sonny D..., sont les auteurs d'une composition musicale intitulée " P...EL AMOR DE UNA Q..." dont ils déclarent avoir, par contrat du 3l mai 1974, cédé
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01779_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Chabert, président, - et les observations de Me Amari de Beaufort, représentant Mme et M. C. Une note en délibéré, présentée par Mme et M.
Source officielleETRANGERS
652a311a7ed1ea8318112623
11 octobre 2023
11 octobre 2023
de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 10/10/2023 à 14 h 21 par courriel, par Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 11/10/2023 à 14h45, assisté de K.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00129_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il a amarré son navire à un corps-mort après y avoir été autorisé par le service des affaires maritimes. Il se trouve dans une situation de précarité financière.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68df5d7e4a4e15bf2fe4fb4e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SCI D'AMANS --------------------- N° RG 24/03704 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4ZP --------------------- DU 02 OCTOBRE 2025 --------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------
Source officielle4eme Chambre Section 2
6629f373dc6faf0009588abd
23 avril 2024
23 avril 2024
NORALSY C/ [G] [S] Notifiée le à Me AMAT Me LOMBARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
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